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La redevance pour copie privée veut s’attaquer au Cloud

26
OCT
2012
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Copie privéeDans cette période d’augmentation généralisée et de création de taxes en tous genres, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est favorable à un élargissement du champ d’application de la redevance pour copie privée. Il souhaite qu’elle s’applique désormais aux services de Cloud comme Dropbox.

« Et si on taxait le cloud ? », cette question vient d’être posée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Cet organisme aimerait taxer les services de cloud comme Dropbox, iCloud d’Apple, Skydrive de Microsoft au même titre que les tablettes numériques, les disques durs externes et les carte mémoires grâce à la redevance pour copie privée.

Créée en 1985 pour compenser le manque à gagner dû à la copie personnelle, la taxe copie privée s’applique sur tous les supports numériques possédant une capacité de stockage. En 2011, elle a rapporté 192 millions d’euros qui ont été reversés aux ayants-droit (artistes, compositeurs…).

Mandaté par le gouvernement pour réfléchir sur le les enjeux juridiques et économiques du développement des services de cloud, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a donné son avis.

Câble Ethernet dans le nuageSelon le CSPLA, « dès lors que les services d’informatique dans les nuages offrent au public divers possibilités d’usage (distribution, stockage, consultation), pour tous genres d’œuvres et objets protégés (musique, audiovisuel,livres,presse,arts visuels), le droit à la propriété littéraire est concerné. L’informatique dans les nuages offre notamment de nouvelles fonctionnalités de synchronisation sans fil des contenus entre un nombre croissant de terminaux personnels, fonctionnalités qui semblent, en l’état de la technique, de nature à favoriser une multiplication des reproductions de ces contenus. »

Il distingue trois types de services :

  • Les services dits de « casier personnel » comme Dropbox, Google Drive dont l’objet est le stockage de contenus déjà détenus par l’utilisateur et l’accès aux dits contenus et leur reproduction sur une pluralité d’appareils.
  • Les services rattachés à un service de téléchargement légal comme iTunes qui permettent au consommateur , une fois un exemplaire d’une œuvre ou d’un objet protégé acquis auprès de la plateforme, d’en effectuer de multiples reproductions, de manière différée et/ou simultanée, sur une pluralité d’appareils, pour un usage privé.
  • Les services d’obtention d’équivalents comme Dans son avis, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique précise que les producteurs cinématographies et audiovisuels ne sont pas favorable à l’application de la redevance pour copie privée aux services de cloud, car elle les empêcherait de négocier pleinement les conditions d’exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les services concernés.

    L’avis du CSLPA n’étant que consultatif, l’élargissement du champ d’application de la redevance pour copie privée devrait faire encore l’objet de nombreux débats au sein de la Commission pour copie privée car c’est elle qui a le dernier mot.

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