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Copie privée : les industriels font de la résistance

22
NOV
2012
Partager cette actu sur :

tablette tactile galaxy tabRien ne va plus entre les industriels et les ayants-droit qui siègent à la commission pour la copie privée. Alors que les nouveaux barèmes doivent être fixés pour le 20 décembre prochain, 5 des 6 représentants des industriels viennent de claquer la porte, dénonçant une taxe trop élevée et une main-mise trop importante des ayants-droit sur la commission.

Les industriels de la commission pour la copie privée ne supportent plus les exigences des ayants-droit. Il viennent ainsi de quitter en masse les négociations autour des nouveaux barèmes de la taxe pour la copie privée qui doivent être publiés le 20 décembre prochain.

Ces derniers dénoncent les montants de cette taxe, qui seraient « quatre fois plus élevés en France qu’ailleurs en Europe » et qui seraient en constante augmentation malgré un ralentissement de l’usage de la copie privée. Dernièrement, la question était d’ailleurs posée d’élargir la taxe pour la copie privée aux services de cloud.

Ordinateurs portables DellEn outre, les représentants des industriels, dont le Simavelec, considèrent que la composition de la commission est « déséquilibrée, non paritaire et non démocratique ». En effet, les ayants-droit disposent de 12 sièges sur 24, alors que les industriels et les associations de consommateurs se partagent la moitié restante.

Suite à un débat organisé à l’Assemblée nationale, les députés de la commission des Affaires culturelles appellent le Ministère de la Culture et celui du Budget à se pencher sur la question et à trancher le différend entre industriels et ayants-droit.

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