A 10:37 dans Internet, Médias

Reprise des discussions autour de la loi Hadopi

30
MAR
2009
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Christine Albanel Assemblée nationaleAlors que le Parlement européen a une nouvelle fois, à une écrasante majorité, rejeté le principe de la privation du net à des fins punitives, l’examen du projet de loi Création et Internet doit reprendre à 16h à l’Assemblée Nationale.

Après avoir connu moult reports et retards, l’étude du texte Création et Internet bénéficie pour la première fois avantageusement du hasard des calendriers de l’Assemblée Nationale et est avancée d’une journée. En effet, les débats, qui ont commencé le 11 et 12 mars, ne devaient reprendre que le 31. Ils se tiendront finalement dès aujourd’hui, 16h.

Cette reprise des discussions autour du principe de riposte graduée intervient dans un climat propice aux arguments de l’opposition. Depuis la fin de la première partie des débats, plusieurs coups durs se sont abattus sur Chrsitine Albanel et les défenseurs de l’Hadopi.

Tout d’abord, le gouvernement néo-zélandais, que la ministre française de la Culture et de la Communication citait à l’envi comme un modèle en matière de riposte graduée, a renoncé à son projet de loi devant l’argumentation de ses opposants.

De plus, The Pirate Bay a annoncé le probable lancement de iPredator, un réseau virtuel privé rendant impossible l’identification des internautes à partir de leur adresse IP, pour le 1er avril. Ce service payant rendrait alors caduques les dispositions du projet de loi Création et Internet.

Albanel pirateEn outre, les eurodéputés se sont une nouvelle fois opposés au principe de la suspension de la connexion Internet à des fins punitives. En effet, un rapport voté à une très grande majorité par le Parlement européen le 26 mars stipule que « garantir l’accès de tous les citoyens à internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation ». Bien que l’adoption de ce texte ne soit pas contraignante pour le gouvernement français, elle traduit l’état d’esprit qui règne à Bruxelles, en contradiction avec les positions de Christine Albanel, pour qui l’accès à Internet n’est pas un droit fondamental.

Enfin, un amendement émanant de la majorité, qui vise à remplacer la suspension de la connexion par une amende, pourrait offrir à la ministre une occasion de faire marche arrière sans totalement perdre la face.

Les trois jours de discussions qui s’ouvrent risquent donc d’être houleux et devraient s’achever en apothéose le 1er avril. Prêts à rire ?

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