A 9:28 dans Europe, International

Droit à l’oubli : l’UE veut renforcer les droits des internautes

18
MAR
2011
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Viviane RedingDans un discours prononcé devant le Parlement européen, Viviane Reding s’est exprimée en faveur d’un renforcement des lois sur la protection des données personnelles et sur leur respect par les entreprises étrangères. Facebook et Google sont les premières visées.

Au moment où une institutrice, ayant tournée une vidéo pornographique lorsqu’elle avait 18 ans, a obtenu du tribunal que Google retire les liens vers ce film, la commissaire européenne chargée de la Justice, des Droits fondamentaux et de la Citoyenneté, Viviane Reding, s’est exprimée devant le Parlement européen pour une réforme des lois sur la protection des données personnelles.

Dans ce discours intitulé « Vos données, vos droits : protéger votre vie privée dans un monde connectée », la commissaire estime que les droits des citoyens en matière de protection de données personnelles reposent sur 4 piliers.

Gomme; effacer; droit à l'oubli; deleteLe premier pilier est celui du droit à l’oubli. Pour elle, les internautes doivent avoir le droit et pas seulement la possibilité de retirer l’autorisation d’utiliser leurs données. Ce serait alors aux sites de prouver qu’ils ont besoin de conserver les informations et non aux internautes de prouver que la collecte n’est pas nécessaire.

Le deuxième pilier est la transparence. Les individus doivent être informés sur les données collectés et sur l’usage qui en sera fait. Viviane Reding souhaite aussi que les citoyens connaissent leur droits et sachent à quelle autorité se référer en cas de violation. Elle insiste en particulier sur la protection des plus jeunes et sur la façon dont les sites communiquent sur l’usage de nos données personnelles : «  Toute information concernant la protection des données personnelles doit être transmise d’une façon claire et intelligible – facile à comprendre et simple à trouver. »

Le troisième pilier repose sur la protection de « la vie privée par défaut ». L’utilisation des données pour un autre usage que celui prévu ne pourra être fait que sur autorisation de l’internaute.

Profil FacebookEnfin, avec la protection liée à la situation géographique, Viviane Reding souhaite que les entreprises situées à l’étranger soient soumises à la législation européenne et applique le droit à l’oubli. En France, ni Google, ni Facebook n’ont signé la charte du droit à l’oubli édictée par Nathalie Kosciusko-Morizet.

Conscient que ces lois seraient vaines, faute de pouvoir les faire respecter, la commissaire européenne a clôturé son discours en affirmant qu’elle souhaitait renforcer les pouvoirs des autorités en charge de la protection des données dans les 27 pays de l’Union européenne.

Coïncidence heureuse, au même moment, aux Etats-Unis, Barack Obama a demandé au Congrès d’écrire une nouvelle loi sur la collecte et l’utilisation des données personnelles. Google et Facebook devraient au moins respecter la législation de leur pays d’origine.

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