Besson favorable à la fusion du CSA, de l’ARCEP et de l’ANFR

10
JAN
2011
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Eric Besson
A l’occasion des vœux de l’Agence nationale des fréquences lundi 10 janvier, le ministre de l’industrie Eric Besson s’est dit favorable à un « rapprochement » entre les trois autorités régulant les télécommunications et l’audiovisuel : le CSA, l’ARCEP et l’ANFR.

Logo du CSAA l’heure des restrictions budgétaires, la fusion entre les différentes autorités de régulation revient sur le devant de la scène. Lors des vœux de l’Agence nationale des fréquences, le ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique Eric Besson s’est dit favorable à une fusion entre les trois autorités qui gèrent les fréquences : le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) et l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR).

Logo de l'Arcep« La généralisation de l’accès à Internet haut débit fixe et mobile rend la frontière entre le monde de l’audiovisuel et celui des télécommunications tous les jours plus poreuse. Nous devons en tirer les conséquences » a déclaré Eric Besson.

Ce discours vient à la suite de la publication d’un rapport rédigé par deux députés, Christian Vanneste et René Dosière, qui estiment qu’en raison de la convergence des technologies liées aux télécoms le rapprochement des entités qui les régulent est naturel. Toutefois, ils n’avaient pas prévu de faire fusionner le CSA et l’ARCEP avec l’ANFR mais plutôt avec l’Hadopi.

Une semaine après la fusion en l’Assocation Française des Opérateurs Mobiles (AFOM) avec la FFT (Fédération Française des Télécoms), ce discours marque l’approbation du gouvernement pour le rapprochement du CSA, de l’ARCEP et de l’ANFR. Quant à l’Hadopi son destin semble plutôt lié à celui du futur Conseil Numérique

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