A 16:15 dans Fibre optique

Trois nouvelles taxes pour financer le déploiement de la fibre optique

17
OCT
2012
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Taxe, impôts Pour financer le déploiement de la fibre optique et accélérer l’aménagement numérique du territoire, trois députés de l’opposition et cinq députés de la majorité proposent des amendements au projet de loi de finances pour 2013 afin de lever de nouvelles taxes. Les deux premières concernent les téléviseurs, les consoles de jeux et les abonnement télécoms et la troisième la publicité en ligne. Le gouvernement suivra-t-il ces nouvelles idées ?

Pour trouver les ressources nécessaires au financement de la lutte contre la fracture numérique que l’on estime à 25 milliards d’euros, trois députés de l’Union des Démocrates Indépendants, Charles de Courson, Yves Jégo et Philippe Vigier ont déposé le 12 octobre dernier deux amendements à l’article 18 du projet de loi de finances pour 2013. Chaque amendement concerne une nouvelle taxe destinée à alimenter le FANT (Fonds d’aménagement numérique des territoires) qui, pour l’instant n’est pas alimenté.

Abonnements Internet et mobiles : le coup de massue

Xbox 360La première sera une taxe de 2% qui s’appliquera sur le prix de vente des téléviseurs et des consoles de jeux. D’après les calculs des députés, elle devrait rapporter environ 120 millions d’euros par an. La deuxième sera une contribution de 0,75 €/mois (9 €/an) par abonnement sur tous les abonnements Internet et mobiles à l’exception des abonnements de téléphonie fixe et des cartes prépayées. Cette taxe baptisée « contribution de Solidarité numérique » devrait rapporter 540 millions d’euros par an. Toutefois, les abonnés doivent être rassurés. Ces deux nouvelles taxes sont censées être limitées dans le temps puisque le projet de loi prévoit que leur prélèvement cesse le 31 décembre 2025.

Google est visée

homme en colèreEnfin, les députés socialistes Christine Pirès-Beaune, Michel Vergnier, Carole Delga, Martine Faure, Jean Launay et Monique Rabin quant à eux, veulent aussi mettre les acteurs du web à contribution en taxant les revenus de la publicité en ligne. Leur amendement prévoit que cette taxe soit calculée en appliquant un taux de 0,5 % à la fraction de l’assiette comprise entre 20 millions d’euros et 250 millions d’euros et de 1 % au delà.

Si pour les deux premières taxes, les trois députés ont été en mesure de donner une évaluation de ce qu’elles pourraient rapporter, pour cette dernière, les députés socialistes ne fournissent aucune estimation.

Après le choc fiscal présenté par le Président de la République, il y a peu de chances que ces amendements soient retenus pour l’année 2013. Cependant, l’idée de taxer les abonnements Internet et de téléphonie mobile ainsi que les produits électroniques et la publicité en ligne est dans les tuyaux. Il lui faut juste le temps de faire son chemin.

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