Fusion CSA-ARCEP et mission Hadopi : Fleur Pellerin s’exprime

23
AOÛ
2012
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Fleur PellerinAprès Pierre Lescure, c’est au tour de Fleur Pellerin de monter au créneau pour expliquer les enjeux de l’arrivée de la télévision connectée. Dans une interview donnée au journal Les Echos, la ministre de l’Economie numérique a donné des explications sur la volonté de réformer la réglementation de l’audiovisuel et des télécommunications.

Au lendemain des déclarations de Pierre Lescure, chargé de la mission sur l’avenir de l’Hadopi, sur les bouleversements de la télévision connectée, Fleur Pellerin s’est exprimée dans les Echos pour donner plus de précisions sur l’éventuelle fusion entre le CSA, Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et l’ARCEP, le régulateur des télécommunications.

Aujourd’hui, près de 3 millions de foyers sont équipés d’un téléviseur connecté mais dans l’avenir, la demande pourrait bien exploser. En permettant d’accéder à des contenus sur Internet, cette nouvelle génération de téléviseurs bouleverse la donne et oblige les autorités à remettre à plat la réglementation.

En effet, aujourd’hui les diffuseurs traditionnels (les chaînes de télévision) se retrouvent en concurrence avec des services comme Netflix, Youtube et bientôt Google TV et Apple qui cherche à diffuser des chaînes. Pourtant ces acteurs du numériques ne sont pas soumis aux mêmes obligations en matière de fiscalité, de publicité et de participation au financement de la culture. Le rapprochement entre l’ARCEP et le CSA serait une façon de d’harmoniser les règles. « La convergence des contenus et des supports, ainsi que l’arrivée de nouveaux acteurs n’ayant pas d’obligation en matière de diversité ou de financement de la production justifie ainsi une réflexion d’ensemble sur l’architecture de nos dispositifs de régulation », résume Fleur Pellerin.

hadopiPar ailleurs, la ministre est revenue sur le sort de l’Hadopi. Elle a rappelé que l’Hadopi n’était pas concernée par la mission CSA-ARCEP et a encore tenu à rassurer un possible élargissement de son rôle : « Notre position est claire. Nous sommes opposés à la surveillance généralisée et au filtrage. Nous restons très attachés à ces principes. La question n’est pas de limiter la liberté d’expression et les capacités d’innovation liées à la neutralité du Net. »

La révolution technologique est en marche et elle impose au gouvernement d’adapter une régulation qui préserve les intérêts des opérateurs, des ayants-droit, des diffuseurs et des usagers. « Nous devrons donc être créatifs pour, d’un côté, préserver le financement de la création, qui fait partie de notre exception culturelle et, de l’autre côté, faire en sorte que l’économie numérique continue à se développer. L’équilibre à trouver est très subtil. » conclut Fleur Pellerin.

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