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Licence 3G : le Conseil d’Etat pourrait soutenir Free

17
SEP
2010
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Conseil d'EtatLes combats judiciaires autour de la quatrième licence mobile attribuée à Free pourraient connaitre un dénouement heureux pour la filiale d’Iliad. En effet, dans ses conclusions, le rapporteur public invite le Conseil d’Etat à rejeter les plaintes de Bouygues Telecom et de SFR Mobile.

Le Conseil d’Etat va-t-il suivre les recommandations du rapporteur public dans l’affaire autour de l’attribution de la quatrième licence 3G ? Selon les conclusions de ce dernier, les réclamations de Bouygues Telecom et de SFR Mobile concernant le montant de la redevance demandée à Free devraient être rejetées.

On se souvient en effet que les deux opérateurs mobiles en place avaient vivement contesté le fait que l’ARCEP accorde la quatrième licence 3G à Free Mobile pour un montant de 240 millions d’euros, alors qu’ils s’étaient pour leur part acquittés de 619 millions d’euros, mais pour des ressources hertziennes plus importantes.

A la fin du mois d’août, la Direction de la concurrence de la Commission européenne a rejeté une plainte analogue formulée par Orange Mobile, Bouygues Telecom et SFR Mobile. Si le Conseil d’Etat suivait l’avis du rapporteur public, une menace importante cesserait de peser sur l’avenir de Free Mobile.

Logo Free MobilePar ailleurs, la filiale d’Iliad, qui rencontre des difficultés à conclure des accords d’itinérance sur les réseaux 3G de ses concurrents, se montre assez optimiste sur la question. Selon le président de l’ARCEP, Jean-Ludovic Silicani, en cas de blocage insurmontable, Free Mobile a la possibilité d’émettre des recours auprès du régulateur national ou de l’Autorité de la concurrence.

Les mois a venir seront donc décisifs pour le futur opérateur mobile qui ne cache pas son intention de renforcer le dynamisme concurrentiel dans un secteur qui en manque cruellement.

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