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Sarkozy ressort la taxe Google et intensifie la lutte contre piratage

15
MAR
2012
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Nicolas SarkozyLa taxe Google revient sur le devant de la scène. Quelques jours après le meeting de Villepinte où Nicolas Sarkozy a annoncé vouloir taxer les exilés fiscaux, le Président de la République veut taxer les géants du net comme Google, Amazon ou Apple. Les accusant de générer des milliards d’euros de chiffre d’affaires en France sans payer de taxe, il s’est exprimé en faveur d’une taxe sur la publicité et pour un aménagement de l’impôt sur les sociétés.

La campagne pour les présidentielles bat son plein et même Internet est sujet de campagne. Dans un entretien publié dans l’hebdomadaire Le Point, Nicolas Sarkozy est revenu sur le principe de la taxe Google.

Taxe, impôtsAprès avoir fustigé les exilés fiscaux, il était logique que le Président de la République s’attaque à nouveau aux géants du net. Rappelant qu’il a créé le Centre national de la musique, un organisme, à l’image du CNC pour le cinéma, chargé de soutenir la création musicale et financé par une taxe sur les FAI, Nicolas Sarkozy veut faire payer les géants de l’Internet pour financer les contenus qui  « font toute l’attractivité de leurs services ».

Conscient que ces entreprises échappent à notre fiscalité en raison de la présence de leur siège social au Luxembourg ou en Irlande, Nicolas Sarkozy entend bien instaurer une taxe sur les revenus publicitaires qu’ils génèrent en France. « Les géants du Net devront également, au-delà de leur contribution au financement de la création et des réseaux, acquitter un impôt représentatif de leurs activités dans notre pays. Il n’est pas admissible qu’ils réalisent un chiffre d’affaires de plusieurs milliards d’euros en France sans contribuer à l’impôt », s’est offusqué le candidat sortant.

Le Président propose deux pistes de réflexion pour taxer ces entreprises : « au niveau français aussi bien qu’européen : une taxe sur la publicité en ligne et l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés – quitte, dans ce dernier cas, à renégocier certaines de nos conventions fiscales », a expliqué Nicolas Sarkozy.

Hadopi : Nicolas Sarkozy persiste et signe

hadopiSi, sur le sujet d’une taxe Google, les deux principaux candidats à l’élection présidentielle se rejoignent, sur le piratage, Nicolas Sarkozy n’a pas manqué de rappeler les propositions floues de son adversaire. « Contrairement à François Hollande, qui se perd – peut-être volontairement d’ailleurs, afin d’éviter une position claire sur ce sujet », le Président de la République a martelé sa volonté de lutter contre toutes les formes de piratage : « Il faut donc traiter en même temps, et dans la durée, le pair-à-pair et les sites de streaming ou de téléchargement direct dont le modèle économique est fondé sur le piratage. »

Après le FBI, la DST ?

Ordinateur Police CybercriminalitéAprès avoir constaté l’efficacité de la fermeture de Megaupload sur les offres légales, le Président de la République serait favorable à une action similaire : « Rien ne ferait obstacle à ce que les autorités françaises lancent une telle opération sur la base du délit de contrefaçon, qui est puni par nos lois de trois ans de prison et 300 000 euros d’amende – sans compter, bien entendu, les dommages et intérêts qui pourraient être exigés »

Effet de manche ? Promesses de campagne ? Chose étrange, alors que le candidat sortant prend des positions claires en faveur des artistes, elles ne lui rapportent que très peu de soutien.

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