A 12:40 dans Internet, Médias

Que cachent les mesures sur l’audiovisuel et Internet ?

8
JUIL
2008
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MystereDepuis le début de l’année, le gouvernement s’occupe en priorité de chantiers concernant l’audiovisuel et Internet. Alors que ces domaines ne font pas l’objet d’urgence particulière par rapport à l’environnement, la santé ou le pouvoir d’achat, le Président et ses ministres accélèrent le rythme de travail sur ces projets de loi. On peut se poser certaines questions au sujet de la motivation du gouvernement.

La réforme de l’audiovisuel public alimente continuellement les débats. Alors que la commission Copé a rendu son rapport cette semaine, Nicolas Sarkozy a fait une annonce qui n’est pas restée sans effets : le président de France Télévisions sera nommé par le gouvernement. Le CSA, à qui cette nomination est reservée pour le moment, n’aura désormais qu’un avis consultatif. Peut-on y voir une volonté de contrôler la télévision publique de la part du gouvernement ? Le Président et quelques ministres s’en défendent. « Il y a suffisamment de verrous et de contrôles pour qu’on ne puisse pas parler de prise de contrôle du pouvoir », a déclaré Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication. Nicolas Sarkozy justifie ce changement de nomination par le fait que, comme l’Etat est actionnaire du groupe, il est normal qu’il en désigne le PDG. Voilà qui n’est pas sans rappeler la célèbre phrase qu’on attribue, à tort, à Louis XIV : « L’Etat, c’est moi ! ». Revenons justement sur l’histoire qui nous mène jusqu’ici.

De la RTF au CSA

La télévision publique française était placée sous le contrôle direct de l’Etat par le biais de la RTF (Radiodiffusion-Télévision Française) de 1949 à 1964. A l’époque, elle dépendait directement du Ministère de l’Information, qui fixait son budget, et les différents directeurs de la RTF était nommés en conseil des ministres.

ORTF

A partir de 1964, l’ORTF (Office de Radiodiffusion-Télévision Française) prend le relais. L’office ne dépend plus directement du gouvernement mais reste sous tutelle du ministère de l’Information. Le président de l’ORTF est nommé par le conseil des ministres. En 1972, un Haut Conseil de l’Audiovisuel est créé. Présidé par le Premier ministre, ce conseil agit à la demande du gouvernement mais n’a qu’un rôle consultatif.

A partir de 1974, l’ORTF est démantelé et divisé en sept organismes :

  • Radio France
  • Télévision Française 1 (TF1)
  • Antenne 2
  • France Régions 3
  • Télédiffusion de France
  • Institut National de l’Audiovisuel
  • Société Française de Production

Il faudra attendre 1982 pour voir naître une autorité indépendante avec la création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle. Elle a notamment eu pour mission d’attribuer les fréquences aux nouvelles radios privées. En 1986, La CNCL (Commission Nationale de la Communication et des Libertés) vient la remplacer. Cette commission voit la naissance de La Cinq et de M6 ainsi que la privatisation de TF1. Le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) est institué en 1989. Cette autorité nomme les directeurs des chaînes publiques et veille à l’indépendance de ces dernières.

Logo CSA

Le gouvernement actuel veut faire basculer le schéma existant pour revenir à une nomination par le pouvoir exécutif. Même si le CSA aura un avis à émettre, la tentative du Président de la République de revenir dans le contrôle de l’audiovisuel nous ramène à l’époque de l’ORTF, voire de la RTF. Ce système ne correspond plus du tout au fonctionnement de la télévision actuelle où les chaînes publiques rivalisent avec des chaînes privées. A l’heure où ces groupes privés ont des connexions avec le gouvernement, la télévision publique peut représenter une sorte de contre-pouvoir. On le voit d’ailleurs dans les différences de traitement de l’information au sujet de la loi Hadopi. Autant les reportages et sujets diffusés par TF1 prennent parti pour le projet de loi, autant les journaux du service public se sont montrés plus sceptiques.


Le projet de loi anti-piratage : un grand chantier qui cache son jeu

La loi Internet et Création instaurant une autorité administrative chargée de surveiller les échanges de fichiers sur Internet alimente beaucoup de débats. La volonté du gouvernement est mise à rude épreuve par plusieurs associations et institutions. Mais derrière cette tentative de relancer les ventes de disque, le chantier mis en place pour la création de l’Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet) requiert des ressources gargantuesques pour sauver une pauvre petite rondelle de plastique de 12 cm.

Michèle Alliot-Marie
Si on met en relation, la réforme de l’audiovisuel, la loi Hadopi et le projet de Michèle Alliot-Marie (voir article ici), ces trois projets permettent au gouvernement de surveiller les flux d’information, qu’ils soient audiovisuels ou sur la toile.

La volonté de contrôle du gouvernement sur tous les flux d’information le pousse à essayer de filtrer l’incontrôlable : Internet. Sous couvert de la défense de l’industrie musicale ou de la protection des mineurs, l’équipe gouvernementale joue avec les limites des libertés individuelles. Et quand on voit Nadine Morano faire un amalgame entre la pédopornographie, la protection des mineurs qui naviguent sur Internet et les blogs qui parlent d’elle en des termes peu élogieux, pour justifier la surveillance de l’Internet français, on peut se poser la question du bien fondé de telles mesures.

Bref, les manoeuvres actuelles ne laissent rien présager de bon pour l’avenir de l’Internet français (les acteurs redoutent justement ces mesures) et de l’audiovisuel. Les tentatives de contrôle ne feront qu’éliminer le dynamisme de ces secteurs. Apparemment, dans la vision du gouvernement, économie libérale ne va pas avec information libérée.

drapeau europeEspérons que les députés européens prendront conscience des dangers de telles mesures puisque les contours du paquet télécom ont été finalisés hier par la Commission européenne. L’avenir de l’Internet européen sera ensuite soumis au vote des eurodéputés à la rentrée.

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