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Hadopi : trois ans d’existence et une coupure Internet

14
JUIN
2013
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hadopiAprès presque trois années d’existence, l’Hadopi est enfin parvenue à sanctionner un pirate. Un tribunal d’instance de Seine-Saint-Denis a condamné un internaute à une suspension se son abonnement Internet pour une durée de 15 jours. Une décision étrange puisque le gouvernement veut interdire cette pratique.

Serait-ce un baroud d’honneur ? Sur le point de disparaître, l’Hadopi a fait une première victime. A bientôt trois ans d’existence, la Haute autorité chargée de surveiller le téléchargement illégal a réussi à faire condamner un internaute adepte du téléchargement en Peer To Peer. Un tribunal d’instance de Seine-Saint-Denis a condamné le pirate à 600 euros d’amendes et 15 jours de suspension de sa connexion Internet. Toutefois, cette mesure paraît difficilement applicable puisque l’opérateur ne doit pas lui couper la télévision et encore moins le téléphone.

Ce jugement révèle vraiment l’inefficacité de la riposte graduée. Depuis la création de l’Hadopi, malgré des millions d’avertissement envoyés, seuls 29 dossiers sont dans les mains de la Justice et finalement, une seule personne aura été condamnée.

En outre, il est fort probable que l’internaute ne soit jamais privé d’Internet puisque la ministre de la Culture, Aurélie Philippetti, a décidé de mettre fin à cette sanction par un décret en cours de rédaction.

Suite aux rapport Lescure, l’Hadopi devrait disparaître mais la riposte graduée continuera et sera menée par le CSA. Cela signifie que cet internaute et ceux qui suivront paieront quand même leurs amendes.

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