A 10:54 dans Internet, Médias

L’Hadopi doit faire face à son premier cas litigieux

8
SEP
2011
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hadopiEncore une affaire qui décrédibilise un peu plus l’Hadopi. Un peu moins d’un an après son entrée en vigueur, la Haute autorité doit faire face à sa première contestation. Robert Thollot, un professeur d’Economie de 54 ans, nie avoir téléchargé illégalement. L’Hadopi doit mener une enquête plus approfondie et écouter l’accusé.

Voilà une histoire qui risque de faire perdre le peu de crédibilité que possède l’Hadopi, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

Au mois de juillet, l’Hadopi était fière de présenter son bilan et d’annoncer que 10 personnes étaient passibles d’une condamnation. Or parmi ces accusés, Robert Thollot, un professeur de sciences économiques et sociales dans la Loire de 54 ans, conteste les faits qui lui sont reprochés. En effet, il nie avoir téléchargé illégalement des contenus sur les réseaux Peer To Peer. L’organisme de lutte contre le téléchargement lui reproche d’avoir téléchargé des morceaux de musique de David Guetta et Rihanna et le film Iron Man 2.

Après de multiples échanges par courrier avec l’Hadopi dans lesquels Robert Thollot a expliqué que sa connexion était sécurisée et qu’il n’avait pas téléchargé quoique ce soit, l’Hadopi a souhaité l’auditionner. Mais l’accusé estime qu’il n’a pas à se déplacer à ses frais sur Paris. Face à ce cas délicat, L’Hadopi a préféré suspendre sine die la procédure.

Coup de pub pour SOS-Hadopi

logo sos-hadopiPour se défendre, monsieur Thollot a fait appel à SOS-Hadopi, un site qui propose une assistance juridique en cas de litige avec l’Hadopi. Cette entreprise explique avoir effectué les vérifications nécessaires auprès du FAI de l’accusé et être parvenu à prouver son innocence. «Très vite, il est apparu que ces accusations ne semblaient pas fondées et ne pouvaient constituer un délit de négligence caractérisée » explique SOS-Hadopi. Si la procédure est reportée, l’audition par visioconférence devrait avoir quand même lieu.

Si l’Hadopi est fière de son bilan (18 millions d’infractions constatées, 1 million de personnes identifiées, 470 avertissements envoyés), cette histoire montre qu’au bout d’un an, seules 10 personnes sont passibles de sanctions et encore, leurs dossiers présentent des failles.

Mise en doute par le Président de la République lui même, menacée de suppression par la candidate à la primaire socialiste Martine Aubry, rendue inefficace par l’utilisation du téléchargement direct, l’Hadopi doit sérieusement songer à justifier ses 15 millions d’euros de budget.

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