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Hadopi : quatre mesures contre le téléchargement illégal mais toujours rien pour l’offre légale

12
MAI
2014
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hadopiL’Hadopi poursuit sa croisade contre les sites de téléchargement illégal. Lundi 12 mai, Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la CPD (Commission de Protection des droits) remettra à Aurélie Filippetti, ministre de la culture, un énième rapport contenant des nouvelles mesures pour lutter contre le téléchargement illégal. Cinq ans après la création de l’Hadopi, le piratage se porte toujours aussi bien et l’offre légale est toujours aussi chère.

Menacée de rattachement avec le CSA, puis mise à la diète par la ministre de la culture, l’Hadopi veut montrer qu’elle est utile malgré ses maigres résultats contre la lutte contre le téléchargement illégal. Fin 2013, après quatre années d’existence, les 50 personnes travaillant pour la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet n’avaient transmis au Parquet que 51 dossiers. Pire, son existence ne semble rien avoir changé puisque cinq millions de Français s’adonnent au téléchargement illégal. Les techniques pour déjouer la surveillance d’Hadopi évoluent notamment avec le développement des réseaux privés virtuels (VPN) qui permettent non seulement de télécharger en Peer To Peer sans se faire prendre mais en plus de s’abonner à Netflix ou Hulu.

Pourtant, l’Hadopi regarde dans d’autres directions. Aujourd’hui Mireille Imbert-Quaretta remettra à Aurélie Filippetti, un rapport pour mettre en place des « outils opérationnels » dans la « prévention et la lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne ». Le texte propose quatre principes :

  • « Assécher les ressources financières » des sites illégaux à travers la signature de chartes par les acteurs de la publicité et du paiement en ligne pour y empêcher la diffusion de bandeaux publicitaires ou bloquer les solutions d’abonnements.
  • Le rapport incite aussi à avoir une approche mêlant «l’autorégulation» et « le droit souple ». « Il n’est pas nécessaire à ce stade, eu égard à la volonté commune des acteurs d’agir spontanément en ce sens et à la particularité du réseau Internet, d’envisager des mesures contraignantes », précise Mireille Imbert-Quaretta.
  • Le troisième principe consiste à établir une liste publique des sites qui « portent massivement atteinte au droit d’auteur » afin d’en informer le public «qui s’interroge parfois sur la licéité d’un site en particulier». Non seulement cette publicité « faciliterait les actions d’autorégulation de la part des intermédiaires de paiement et des acteurs de la publicité», mais elle permettrait également d’informer «d’autres intermédiaires», estime le rapport.
  • Enfin, le quatrième principe préconise la « création d’une injonction de retrait prolongé » par une autorité administrative pour éviter que des contenus illégaux déjà supprimés réapparaissent sur d’autres sites et un « dispositif de suivi dans le temps des décisions judiciaires ».

OCS GOOn peut d’ores et déjà se demander quelle sera l’efficacité de ces mesures notamment face à l’arrivée des VPN. Depuis la création de l’Hadopi, de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer l’absence de mesures prises en faveur des offres légales. Même le rapport Lescure préconisait d’assouplir certaines règles notamment sur la chronologie des médias.

En ne parlant que de répression, l’Hadopi semble toujours aussi aveugle. Tant que la location de films disponibles en VOD coûtera 5 à 6 €, qu’il n’existera pas une offre de SVOD de qualité le téléchargement aura de beaux jours devant lui et les pirates plusieurs longueurs d’avance sur l’Hadopi. Des acteurs comme Deezer, Netflix et OCS avec leurs offres de qualité à un prix raisonnable font certainement plus pour les ayants-droit que cette institution.

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