A 14:51 dans Internet, Médias

Hadopi obtient une première condamnation

13
SEP
2012
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MailletPour la première fois, la riposte graduée prévue par la loi Création et Internet en vigueur depuis 2 ans aboutit à la condamnation au tribunal d’un internaute pour défaut de sécurisation de sa ligne Internet. L’homme de 39 ans, habitant du Territoire de Belfort, devra régler une amende de 150 euros.

Alain Prévot, charpentier, vient d’être condamné aujourd’hui par le tribunal de police de Belfort à payer une amende de 150 euros pour défaut de sécurisation de sa ligne Internet, comme cela est prévu par la loi Création et Internet.

C’est la première fois que le dispositif de riposte graduée imaginée par l’Hadopi aboutit à une condamnation. En effet, le Belfortain a ignoré les précédents avertissements de la Haute Autorité et s’est donc retrouvé convoqué au tribunal où lui a été reproché une utilisation frauduleuse de sa ligne Internet : deux chansons de Rihanna avaient été téléchargées illégalement à partir d’un site de P2P.

Rihanna
Alain Prévot n’a pas cherché à nier les faits bien qu’il avoue ne pas comprendre grand-chose à Internet et au téléchargement. C’est en fait sa femme, avec laquelle il est en instance de divorce, qui avait téléchargé les deux morceaux de musique. Elle s’est d’ailleurs engagée à payer l’amende.

Au bout de deux ans d’une existence très controversée, l’Hadopi pourrait voir dans cette première condamnation une victoire de la riposte graduée. Néanmoins, lorsque l’on sait que ce dispositif a déjà coûté 21 millions d’euros, pour 14 dossiers seulement transmis aux tribunaux cette année, le résultat paraît bien dérisoire face à l’ampleur des moyens.

Cependant, la dernière étude du SNEP révèle que les sites de peer-to-peer enregistreraient une baisse de 35 % de visiteurs uniques en France sur les trois dernières années. Pour Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Haute Autorité, la mission pédagogique de l’Hadopi serait donc un succès.

hadopiUn tel constant paraît pourtant quelque peu hâtif. En effet, si les chiffres du SNEP indiquent bien un recul des téléchargements en P2P, seule technologie surveillée par l’Hadopi, ils ignorent les autres formes de partage sur Internet, et notamment le streaming. Ainsi, loin d’avoir fait reculé le problème du téléchargement illégal, l’Hadopi n’aurait contribué qu’à le déplacer. Aux dépens d’internautes néophytes comme M. Prévot et sa femme.

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