A 13:50 dans xDSL

Les opérateurs ne reconnaissent pas l’accès à Internet comme un droit fondamental

10
SEP
2015
Partager cette actu sur :

Dans son projet de loi  baptisé « Loi pour une République numérique », Axelle Lemaire prévoit notamment de maintenir la connexion Internet des foyers en difficultés financières. La Fédération Française des télécoms est vent debout contre cette mesure.

FacebookTwitter

Placer le besoin d'une connexion Internet sur le même plan que  celui en eau ou en électricité est la dernière trouvaille d'Axelle Lemaire, la secrétaire d'Etat au numérique. Dans son texte de "Loi pour une République Numérique", qui sera examiné en janvier par le Parlement, une disposition prévoit que l'accès à Internet soit maintenu lorsque les abonnés traversent des difficultés financières.

Jusqu'à présent, en cas de situation financières difficile, l'accès à l'eau et à l’électricité sont pris en charge par le Fonds de Solidarité Financière. "Le service d'accès à Internet restreint comporte, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, des restrictions dans le débit des communications ou dans le volume de données auquel la personne a droit dans le cadre de son contrat, ainsi que l'accès à un service de courrier électronique", stipule le projet de loi. L'Express rappelle qu'EDF a doté son fonds de 22,5 millions d'euros pour aider 195 000 familles en difficultés en 2015. Par ailleur, le FSL est aussi alimenté par les conseils généraux et c 'est donc à eux qu'incomberait cette charge supplémentaire.

De leur côté les opérateurs fustigent cette mesure qu'il jugent "démagogique" et "pas sérieuse". "Nous ne sommes pas dans le même cas de figure que le gaz ou l'eau. Internet n'est pas indispensable au bien-être minimal et le service de téléphonie est déjà maintenu pour les foyers en difficulté afin de passer des appels d'urgence" rappelle Yves Le Mouël, directeur général de la FFT, Fédération Française des Télécoms.

Cette organisme qui regroupe les principaux fournisseurs d'accès Internet en France rappelle qu'avec 13 millions de hostposts Wi-Fi gratuits en France accessibles dans les jardins publics, les gares, les aéroports voire dans certaines villes, il est toujours possible de se connecter gratuitement à Internet. Enfin, Yves Le Mouël rappelle qu'il existe des forfaits à deux euros avec un peu d'Internet mobile.

Axelle Lemaire suit les recommandations de l'ONU

Ce n'est pas la première fois que le débat fait surface. En 2012, le conseil des droits de l'Homme de l'ONU avait reconnu que l'accès à Internet était un droit fondamental au même titre que l'accès à l'eau et à l’électricité. Fleur Pellerin la prédécesseur à Axelle Lemaire estimait que couper la connexion Interent à une personne revenait à lui couper l'eau.

Cette nouvelle charge contre les opérateurs ne devrait pas être du goût de Stéphane Richard, PDG d'Orange, qui s'est exprimé longuement cette semaine dans Les Echos. "L’idéologie consumériste a fait des ravages et pousse à aller en permanence vers le moins-disant. Nous payons là le prix d’un système qui a du mal à se réformer. Entretenir notre système social coûte de plus en plus cher et pour rendre tout de même un peu de pouvoir d’achat aux Français dans un contexte de hausse des impôts et du prix de l’immobilier, la seule solution des politiques, de gauche comme de droite, est de faire pression sur les entreprises pour qu’elles baissent leurs prix." a expliqué, le patron d'Orange.

Le tarif social de l'Internet existe déjà

Cette mesure verra-t-elle le jour ? Peut-être pas mais cette disposition permettra au moins de revoir le tarif  de "l'offre sociale Internet" décidé en 2011 par le gouvernement précédent et appliqué dès 2012 par Orange. Cette offre destinée aux foyers aux revenus modestes prévoit l'accès à Internet pour 23 €/mois. A l'heure où Bouygues Telecom propose une offre à 19,99€/mois, il est claire que l'offre sociale existante mériterait d'être revue. Entre la gratuité et un tarif préférentiel, il doit bien exister un terrain d'entente.

Source : L'Express
FacebookTwitter

Articles en relation

comments powered by Disqus