Licence 3G : l’ARCEP publie quelques précisions
L’ARCEP dit avoir été sollicitée sur certains points dans le cadre de la procédure d’attribution de la quatrième licence 3G et publie un rappel des obligations financières du candidat retenu. Un moyen d’endiguer la vague de défections ?
L’ARCEP a-t-elle décidé de jouer la transparence après que Kertel et Orascom ont jeté l’éponge dans la course à la quatrième licence 3G ?
La date limite de dépôts des dossiers de candidature, fixée au 29 octobre, approche à grands pas, et malgré quelques tractations du côté de Bolloré Télécom ou autour d’une éventuelle alliance câblo-opérateur/MVNO entre Numericable et Virgin Mobile, seul Free est officiellement sorti du bois.
Néanmoins, devant l’hostilité affichée par Nicolas Sarkozy à l’égard d’une stratégie low-cost dans le domaine de la téléphonie mobile, l’ARCEP semble vouloir éveiller des vocations tardives chez certains ou au contraire en rebuter d’autres.
L’Autorité de régulation a donc décidé de publier des précisions liées aux obligations financières qui incomberont au candidat retenu. Est-ce une manière de rappeler à Free que ce sont justement les questions financières qui l’ont empêché de remporter le premier appel d’offre ?
Quoi qu’il en soit, l’ARCEP souligne que la part fixe de la redevance liée à l’attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz, soit 240 millions d’euros, est exigible dès l’attribution de l’autorisation.
En outre, celle-ci s’accompagne d’une part variable, « versée annuellement avant le 30 juin de l’année en cours au titre de l’utilisation des fréquences de l’année précédente » équivalente à 1% du montant total du chiffre d’affaires constaté au 30 décembre de l’année au titre de laquelle les fréquences sont exigées et calculée au pro rata du nombre de jours.
A contrario, les redevances liées à l’attribution de fréquences dans la bande des 900 MHz ne sont exigibles qu’après l’attribution de ces fréquences. L’ARCEP rappelle d’ailleurs que le candidat retenu aura accès à ces fréquences dès le 31 décembre 2012 dans les zones très denses et 18 mois après la délivrance de l’autorisation dans la bande 2,1 GHz pour les autres zones.
Parallèlement, le candidat retenu devra s’acquitter, dans le mois qui suit la date d’autorisation, de la contribution au fonds de réaménagement du spectre et, au 1er mai suivant l’attribution de l’autorisation, de la taxe administrative calculée au pro rata temporis.
Enfin, les candidatures doivent impérativement faire état des capacités à remplir les obligations financières, l’ARCEP disposant de 8 mois à compter du 29 octobre 2009 pour faire connaître sa décision. Les candidats potentiels ne pourront pas dire qu’ils n’ont pas été prévenus.
