A 13:32 dans Fibre optique

Loi Macron : un accélérateur pour la fibre optique ?

17
FEV
2015
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La Loi Macron qui doit être adoptée aujourd’hui par l’Assemblée Nationale comprend un ensemble de mesures concernant les télécoms. Renforcement des pouvoirs de l’ARCEP dans le mobile et incitation au déploiement de la fibre optique, les réseaux fixes et mobiles vont avoir plus de libertés.

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La loi Macron ne fait pas que s'attaquer au travail le dimanche. Parmi l'ensemble de dispositions censées lever des freins au développement économique, quelques unes concernent les télécoms.

L'accord d'itinérance entre Free et Orange est concerné

D'après Les Echos, la loi Macron renforcerait les pouvoirs de l'ARCEP, l'Autorité de Régulation des Télécoms en ce qui concerne les accords d'itinérance (quand un opérateur utilise le réseau d'un autre) et les accords de mutualisation (quand des opérateurs mettent leurs réseaux en commun). Avec cette loi, l'ARCEP pourra donc intervenir sur l'accord d'itinérance entre Free et Orange sur la 3G et sur l'accord de mutualisation entre SFR-Numericable et Bouygues Telecom sur la 4G.

Jusqu'à présent impuissante, l'ARCEP pourra intervenir sur la durée des contrats et les modalités financières, cependant elle aura besoin de l'aval de l'Autorité de la concurrence.

En cas d'adoption de la loi Macron, ces mesures ne changeront rien pour l'accord d'itinérance entre Free-Orange puisque celui-ci touche à sa fin et que Free a atteint ses objectifs de couverture mobile. L'opérateur a déjà atteint 75% de couverture 3G de la population. En revanche cela pourrait être plus problématique pour l'accord signé entre Bouygues Telecom et SFR-Numericable puisqu'il vient à peine d'entrer en vigueur et qu'il est contesté par Orange. Cependant, l'Autorité de la concurrence ayant rejeté la plainte d'Orange, il y a peu de chances qu'elle revienne sur sa décision. Ces nouveaux pouvoirs sont aussi une bonne raison pour accélérer un rachat de Bouygues Telecom par SFR-Numericable.

Moins d'entraves au déploiement de la fibre optique

Si les dispositions concernant la téléphonie mobiles peuvent laisser perplexe, en revanche celles concernant le déploiement la fibre optique pourraient avoir un effet bénéfique.

La loi Macron va donner plus de pouvoirs aux syndics de copropriétés. Jusqu'à présent, il fallait que le syndic obtienne l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires pour fibrer un immeuble ; avec la loi, le syndic pourra prendre la décision seule. Sachant que l'équipement en fibre est à la charge de l'opérateur et que chaque propriétaire peut choisir l'opérateur qu'il veut, cela ne gênera en rien les copropriétaires.

Tous les logements neufs devront être fibrés

A partir du 1er juillet 2016, tous les immeubles et toutes les maisons individuelles devront être pré-raccordés à la fibre optique. Jusqu'à présent cette mesure concernait les immeubles de plus de 12 logements.

Si ces mesures sont insuffisantes pour accélérer le déploiement de la fibre optique, c'est un bon début. La France pourrait peut-être s’inspirer de l'Espagne qui est parvenue à déployer 6 millions de prises FTTH en 2014.

 

Source : Les Echos
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