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Taxe sur les distributeurs de services de télévision : nouvelle piste explorée

26
SEP
2012
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Mire carrée Le gouvernement tente une nouvelle fois de régler le problème de la participation des opérateurs télécoms et des FAI au financement de la création audiovisuelle et cinématographique. Ainsi, la TST 2 (taxe sur les distributeurs de services de télévision) serait à l’étude. Cette dernière pourrait représenter 70 centimes d’euros sur les abonnements fixes et mobiles comportant une offre TV.

A l’occasion de l’ouverture du colloque de l’ARCEP, Fleur Pellerin, ministre de l’économie numérique, a annoncé qu’une réflexion était en cours autour de la taxe sur les distributeurs de services de télévision qui permet de financer la création audiovisuelle et cinématographique en France.

D’après les Echos, afin de contourner les stratégies mises en place par Free et SFR, qui assignent une part minime de leurs forfaits triple-play à la télévision, réduisant ainsi le montant sur lequel est calculé la taxe, le gouvernement pourrait mettre en place un prélèvement forfaitaire d’environ 70 centimes d’euros sur tous les abonnements fixes ou mobiles comportant une offre TV.

Ordinateur ArgentEn effet, Eric Garandeau, président du CNC, estime qu’actuellement le manque à gagner est de 12 millions d’euros par mois pour la création audiovisuelle et cinématographique. Plaidant pour une révision de la TST, ce dernier a d’ailleurs déclaré : « Internet est un média audiovisuel et doit contribuer au compte de soutien ». Or, les opérateurs et FAI ne l’entendent pas de cette oreille et se plaignent d’être sans cesse sollicités.

La marge de manœuvre du gouvernement devrait donc être relativement faible. Après l’augmentation de la redevance audiovisuelle, peut-être Fleur Pellerin étudiera-t-elle la fameuse taxe Google que Nicolas Sarkozy à tenter en vain d’imposer et qui était censée faire contribuer les géants du net au financement de la création ?

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