Plan Très Haut Débit : la Cour des comptes s’alarme des dérapages financiers

31
JAN
2017
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La Cour des compte publie aujourd’hui son premier bilan du Plan Très Haut Débit initié par l’État en 2013. Dérapages financiers, objectifs inatteignables, choix trop ambitieux, la juridiction n’est pas tendre et appelle à une redéfinition du plan, notamment avec l’utilisation de technologies alternatives.

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Plan Très Haut Débit : la Cour des comptes s'alarme des dérapages financiers

En 2013, l’État a initié un plan Très Haut Débit dont l'objectif est d'atteindre la couverture des 35 millions de logements et de locaux professionnels en 2022, dont 80% en fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH).

La France en trois zones

L'ARCEP a défini trois zones de déploiement :

  • les zones très denses où les opérateurs privés investissent chacun dans leur réseau
  • les zones moyennement denses que se sont partagés Orange et SFR
  • les zones peu denses où les collectivités territoriales ont investi dans un réseau d'initiative publique (RIP) et choisi, via une délégation de service public, un opérateur d'infrastructures gérant le déploiement et l'exploitation de ce réseau
L'objectif 100% en 2022 ne sera pas atteint

Si le déploiement a trouvé sa vitesse de croisière, l'objectif de 50% sera d'ailleurs atteint cette année, la Cour des comptes reste sceptique sur celui de 2022, pointant du doigt « l'insuffisance du co-investissement privé ». Ces derniers n'ont versé qu'un milliard d'euros sur les trois milliards attendus pour un budget total de 12 milliards dans les RIP.

En cela, la juridiction financière rejoint les propos de Michel Paulin, DG de SFR, affirmant qu'Orange ne pourrait terminer les déploiements à la date prévue et appelant donc à un rééquilibrage sur le partage des zones moyennement denses, actuellement réparties à 80% pour Orange et 20% pour SFR.

Ce à quoi Stéphane Richard, PDG de l'opérateur historique, avait répondu sèchement dans un tweet : Orange confirme ses engagements dans la fibre.

Le plan Très Haut Débit coûtera 15 milliards de plus

Outre les objectifs, ce sont les dérapages financiers qui inquiètent la Cour des comptes. Le plan très haut débit, estimé à 20 milliards d'euros par l’État, est en réalité évalué à 34,9 milliards d'euros par les magistrats. Soit une sous-estimation de près de 15 milliards d'euros.

La Cour recommande donc une remise à plat du plan Très Haut Débit, notamment dans sa mise en œuvre avec des procédures moins complexes, une meilleure concertation, ainsi qu'un meilleur contrôle des investissements par les acteurs privés.

Diversifier les technologies très haut débit

Enfin, elle encourage à une diversification des technologies apportant le très haut débit aux Français, permettant de réduire les coûts des déploiements en les étalant dans le temps. On pense notamment à la montée en débit du réseau cuivre mais aussi aux solutions radios comme la 4G avec la dernière initiative de Bouygues Telecom.

En effet, dans les zones peu denses, 50% de la population devrait avoir accès à la fibre optique, tandis que 35% bénéficieront d'abord d'une montée en débit. Les 15% restants devront se tourner vers des technologies alternatives comme le satellites ou la 4G/5G.

La fibre optique pour tous n'est donc pas pour demain.

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