Sequalum condamné à payer 96,7M€ au Département des Hauts-de-Seine !

Par
20
MAR
2017
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Encore un nouvel épisode dans l’affaire qui opposait Sequalum, Délégataire de Service Public en charge du déploiement de la fibre optique et le département du 92, avec la confirmation d’une double-amende pour près de 100 millions d’euros de pénalités !

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FTTH, condamnation de Sequalum

Décidément, le début d’année 2017 n’est pas des plus facile pour le groupe Numericable-SFR (Sequalum). Après une amende de l’Autorité de la Concurrence la semaine dernière, c’est en effet un nouveau coup dur que vient d’encaisser l’opérateur au carré rouge.

Cela concerne la confirmation par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de deux nouvelles amendes. Et pour le coup, du fait des pénalités pour des retards sur les déploiements fibre sur le 92 via sa filiale Sequalum.

45 + 51 = 96 millions d’euros de pénalités

Pour rappel, ce jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, contesté par ailleurs par Sequalum, signifie que l’intégralité des pénalités exigées devront être payées, soit en tout, 96,7 million d'euros.

Cela correspond à des retards substantiels constatés dans la construction du réseau départemental THD Seine, sanctionnés par deux titres de pénalités émis, respectivement en août 2014 pour 45 076 000 € et en mai 2015 pour 51 640 000 €.

 

Couverture THD Seine et condamnation de Sequalum

  Le réseau THD Seine cédé à Covage 92

Comme nous l’indiquions déjà fin février, c’est Covage 92 (Covage-Tutor depuis fin 2016) qui poursuivra le développement et la maintenance du réseau FTTH initié par Sequalum sur les Hauts-de-Seine.

Faisant suite à la décision du conseil départemental du département 92 qui a voté le 24 février, en séance publique, la cession du réseau THD Seine à la société Covage 92 sera donc effective dès le 31 mars prochain. Covage assurera la continuité de services et surtout la reprise des déploiements des prises fibre optique sur le département, dans le respect du Plan France THD.

Selon la déclaration de Patrick Devedjian, Député et Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine : « Ces jugements montrent que l’intérêt public a été sauvegardé dans ce dossier et est un signal fort donné à l’adresse des partenaires des collectivités qui seraient tentés de ne pas respecter leurs engagements contractuels ».

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