SFR condamné pour la troisième fois à une amende de 40 millions d’euros

13
MAR
2017
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Les amendes infligées à SFR n’en finissent plus. L’Autorité de la concurrence a condamné l’opérateur au carré rouge pour non-respect de ses engagements dans le déploiement de la fibre optique dans les zones très denses vis-à-vis de Bouygues Telecom. Résultat, ce sont 40 millions d’euros supplémentaires qui viennent s’ajouter aux autres condamnations, pour un total de 135 millions d’euros. SFR va toutefois faire appel de cette décision.

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SFR condamné pour la troisième fois à une amende de 40 millions d'euros

SFR va devoir, une fois plus, sortir le carnet de chèque. L'opérateur au carré rouge a été condamné à une amende de 40 millions d'euros pour non-respect de son contrat avec Bouygues Telecom pour le déploiement de la fibre optique en zone très dense.

Privilégier le câble à la fibre optique

De quoi s'agit-il ? En 2010, SFR et Bouygues Telecom avaient signé un accord de co-investissement pour déployer la fibre optique dans les zones très denses du territoire. Cela permet aux deux opérateurs de diviser le coût de leurs déploiements du réseau très haut débit dans les grandes villes par deux et de les accélérer.

Rebondissement : en 2014, Numericable rachète SFR. Le câblo-opérateur possède déjà dans les principales villes un réseau très haut débit grâce au câble. L'intérêt pour le déploiement de la fibre optique dans ces zones devient donc nul, si ce n'est doubler les infrastructures.

Fin 2014, l'opération de rachat par Patrick Drahi est validée par l'Autorité de la concurrence, à condition, entre autres, du respect des engagements pris par SFR auprès de Bouygues Telecom.

58% des engagements non réalisés

Deux ans plus tard, l'Autorité de la concurrence a constaté que les engagements pris par le nouvel SFR « n'ont été que très partiellement respectés ». 58% des déploiements prévus n'ont pas été effectués.

Dans le détail :

  • seulement un tiers des adductions d'immeubles au réseau fibre optique, prévues avant le rachat de SFR, ont été réalisées. Les autres ont été classés en « échec définitif », sans que SFR ne précise quelles ont été les difficultés rencontrées et quels moyens avaient été mis en place afin de les résoudre.
  • pour les demandes de Bouygues Telecom après le rachat, seulement la moitié ont été réalisées. Faisant perdre un temps précieux à l'opérateur pour la commercialisation de ses offres.

SFR condamné pour la troisième fois à une amende de 40 millions d'euros

Des lenteurs excessives dans l'entretien du réseau existant

A cela s'ajoute des problèmes d'entretien du réseau très haut débit. Les délais d'intervention ont été excessifs vis-à-vis de ce qui avait été défini dans le contrat, de même certains équipements techniques ne furent pas installés entraînant des interruptions de service.

L'Autorité de la concurrence a donc décidé de condamner SFR à 40 millions d'euros pour non-respect de ses engagements auprès d'elle mais également auprès de Bouygues Telecom qui s'est retrouvé lésé.

Condamnation, nouveau calendrier imposé et contestation

Dans le même temps, elle a imposé à la filiale d'Altice un nouveau calendrier de déploiement de la fibre optique. SFR a douze mois pour réaliser l’ensemble des adductions prévues au contrat et celles demandées par Bouygues Telecom. Tous les trois mois, l'opérateur devra communiquer l'avancée des travaux.

L'opérateur au carré rouge a aussitôt réagi par communiqué : « SFR conteste la teneur de cette décision totalement à charge, les arguments qui la fondent et le montant de la sanction. Le Groupe fera appel de la décision ».

SFR condamné pour la troisième fois à une amende de 40 millions d'euros

Un total de 135 millions d'euros d'amendes depuis le rachat de SFR

En plus de la prise anticipée de contrôle pour 80 millions d'euros, du non-respect de la concurrence en Outre-mer pour 15 millions d'euros, c'est au total 135 millions d'euros d'amendes que le groupe Altice/SFR devra payer.

Une succession de condamnations en tout cas inédite dans le secteur des télécommunications en France. L'Autorité de la concurrence sanctionnera-t-elle également ces récidives ?

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