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La CNIL inflige une amende de 20 000 € pour démarchage par SMS

19
JAN
2012
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Juge sévéritéDésormais, envoyer du spam par SMS coûte cher. La CNIL a infligé une amende de 20 000 € à une entreprise immobilière qui envoyait, sans leur consentement, des SMS à des propriétaires de maisons et d’appartements.

Alors que le dispositif de lutte contre la prospection téléphonique Pacitel est entré en vigueur il y a 4 mois, les spammers sont enfin sanctionnés.

La CNIL (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a infligé, le 12 janvier, une amende de 20 000 euros à la société immobilière DSE connue sous le nom Hexagone cabinet d’expertises. Entre 2009 et 2011, cette entreprise a démarché des clients par SMS pour leur proposer des diagnostics en tous genres (amiante, plomb et bilans énergétiques). Or ces derniers, constatant que la société ne respectait pas leurs demandes de ne plus être démarché, ont porté plainte auprès de la CNIL.

Logo CNILAprès enquête, la CNIL a appris que DSE obtenait les coordonnées des potentiels clients grâce à des sociétés spécialisées dans l’« aspiration » de données sur le web et qu’elle avait envoyé des centaines de milliers de SMS par mois sans le consentement des personnes.

Si la CNIL a déjà sanctionné des sociétés chargées de la récolte d’informations personnelles sur Internet, c’est la première fois qu’elle sanctionne une entreprise qui utilise ces données pour du démarchage. Entre la mise en place de Pacitel , la création du 33 700 (plateforme pour dénoncer les SMS frauduleux) et aujourd’hui une décision de justice sévère, le harcèlement commercial devrait reculer de façon significative.

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