A 17:54 dans Internet

La taxe Google fait son retour dans le circuit législatif

28
JUIN
2012
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Comme il l’avait annoncé lors du Forum des Télécoms et du Net le 14 juin, Philippe Marini va déposer une proposition de loi sur la fiscalité numérique. Le but de cette démarche est de rééquilibrer la concurrence entre les différents acteurs de l’économie numérique.

Le sénateur Philippe Marini ne compte pas lâcher le dossier si facilement. L’élu souhaite une évolution de la fiscalité numérique en vue de mieux harmoniser la situation entre les entreprises du net en France et en Europe.

A l’occasion du Forum des Télécoms et du Net, Philippe Marini avait évoqué sa volonté de déposer un nouveau projet de loi. L’échec de la « taxe Google » première version ne semble pas avoir écorné sa détermination. L’élu rappelait à l’occasion d’une table ronde sur l’environnement réglementaire, juridique et fiscal des acteurs des télécoms et du net : « Les grands acteurs mondiaux sont bien plus puissants en Europe qu’ils ne le sont aux Etats-Unis par exemple. Google, Apple ou Amazon gèrent de façon avisée une situation de droit. »

Philippe Marini ajoutait : « L’OCDE a sous-estimé la capacité de croissance de l’économie numérique. Il faut des conventions fiscales bi-latérales entres les états au sein de l’OCDE. S’il y a un meilleur équilibre de concurrence entre les acteurs globaux et ceux qui se développent, ce sera vecteur de croissance. Il faut trouver ceux qui ont les mêmes problématiques en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie ou en Espagne. »

Billets euros argent C’est donc d’abord au niveau national que cela va se jouer. L’élu UMP explique que l’enjeu est au niveau communautaire ensuite avec la renégociation du calendrier du changement de TVA. Aujourd’hui, le taux de TVA est en fonction du lieu du siège de l’entreprise. Ce n’est qu’en 2019 que l’on va basculer vers une TVA selon le pays de consommation. Philippe Marini estime qu’il faut avancer cette échéance qui est bien trop lointaine.

Au niveau mondial, il faut retrouver un équilibre entre les zones : « Les problèmes structurels que nous rencontrons en Europe sont déjà discutés aux Etats-Unis. » La différence est que le marché américain encourage la concurrence alors que les grands groupes de ce pays « ont asséché » la concurrence en Europe.

La proposition de loi de Philippe Marini comprend aussi bien la création d’une taxe sur les régies publicitaires qui assurent des affichages en France que l’obligation pour les sites basés à l’étranger de se doter d’un référent fiscal en France.

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