A 15:30 dans Fibre optique

THD Seine : le réseau fibre des Hauts-de-Seine passe sous le statut de la régie départementale

17
AVR
2015
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Le réseau très haut débit des Hauts-de-Seine est un véritable roman. En attendant de trouver un repreneur, les élus du département ont voté aujourd’hui en séance publique la création de la régie départementale THD Seine. Elle sera opérationnelle dès le lendemain de la résiliation effective de la délégations de service public, le 1er juillet 2015.

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Les foyers raccordés au réseau initiative public des Hauts-de-Seine THD 92 peuvent souffler. En attendant que le réseau trouve un acheteur, le service public sera quand même assuré après le 1er juillet 2015 par la régie départementale THD Seine créée pour l'occasion.

Démarré en 2007, le réseau très haut débit des Hauts-de-Seine est depuis quelques années victime de conflits judiciaires entre les autorités et Numericable, son opérateur. Désigné comme responsable du déploiement, de la maintenance et de sa commercialisation, Numericable n'a pas respecté ses engagements, notamment en matière d'objectif de déploiement. Alors qu'il avait obtenu une subvention publique de 59 millions d'euros, le câblo-opérateur devait déployer 423 800 prises en octobre 2012, puis 827 900 en octobre 2015. Or fin 2012, seuls 388 366 foyers étaient éligibles au très haut débit.

Devant les nombreux manquements, et en particulier les retards de déploiement, les élus du Département ont voté le 17 octobre 2014 la résiliation à l'unanimité de la Convention de Délégation de Service Public confiée à Sequalum (filiale de Numericable) pour l'établissement et l’exploitation de ce réseau département de fibre optique.

Suite à cette résiliation, le Département étudie plusieurs actions en cours, comme la revente du réseau, l'attribution d'un marché d'exploitation et de maintenance ou la relance d'une délégation de service public, afin de sélectionner la solution la plus adaptée.

En attendant d'opter pour l'une de ces solutions, la régie départementale THD Seine est créée pour assurer la continuité du service public. Elle prendra en charge l'exploitation et la maintenance du réseau départemental, dont les infrastructures optiques installées dans les immeubles, pour garantir la poursuite du service public. Elle aura également pour mission de gérer la poursuite de l'aménagement numérique du Département.

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