A 13:53 dans Internet, Téléphonie

Opérateurs et pouvoirs publics s’affrontent autour de l’aménagement numérique

15
FEV
2012
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France numérique
La proposition de loi des sénateurs Hervé Maurey et Philippe Leroy ne fait pas que des heureux. Le camp des opérateurs télécoms ne voit pas le texte d’un bon oeil. France Télécom a jugé les dispositions « contre-productives, même dangereuses ».

Alors que le Sénat a adopté la proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire, les voix s’élèvent contre les dispositions mises en place dans le texte des sénateurs Maurey et Leroy.

La FFT attaque le texte

La Fédération Française des Télécoms estime que le texte « constitue une remise en cause globale du cadre financier et règlementaire français pour le déploiement du très haut débit, établi en pleine conformité avec le cadre communautaire ». Dans un communiqué publié hier sur son site, la FFT a exprimé ses inquiétudes vis-à-vis du projet de loi.

factureLa fédération, qui regroupe les principaux opérateurs de l’Hexagone à l’exception d’Iliad et de Numericable, attaque la proposition de loi sur plusieurs points. La remise en question de la répartition des interventions entre acteurs publics et privés provoquerait un « chevauchement des investissements » avec « des surcoûts pour l’ensemble des acteurs et en particulier pour les collectivités locales ».

Un autre point suscite la crainte de la FFT, il s’agit des sanctions possibles en cas de non-respect des engagements des opérateurs : « En imposant un système de contraintes et de sanctions, le texte peut conduire en fait à un désengagement des opérateurs sur certaines zones du territoire. »En clair, les opérateurs n’oseront pas investir dans certains projets de déploiement s’il existe un risque d’être pénalisé au bout du compte.

Outre le déploiement du très haut débit, le texte s’intéresse également à la montée en débit des accès de façon globale. Ainsi l’article 8 précise que « tout abonné à un réseau fixe de communications électroniques doit être en mesure d’accéder à un débit minimal de 2 Mbit/s avant le 31 décembre 2013 et 8 Mbit/s avant le 31 décembre 2015 ». Ce type de mesure devrait inciter les opérateurs à se pencher sur les solutions de montée en débit notamment en agissant au niveau du sous-répartiteur. La FFT n’est pas enthousiaste concernant ces impositions de débit « qui sont dans les faits irréalistes aux dates envisagées et qui viendraient en fait pénaliser le déploiement de la fibre optique. »

France Télécom-Orange grogne à son tour

Outre cette parole collective des opérateurs, France Télécom-Orange a réagi par la voix de Pierre Louette, secrétaire général de l’opérateur. Si la réaction de la FFT est plutôt tiède, celle de l’opérateur historique est très froide. Pierre Louette n’hésite pas à déclarer que les dispositions du texte « paraissent pouvoir être contre-productives, même dangereuses ».

Pour lui, ces mesures interviennent trop rapidement et pourraient créer plus de problèmes qu’elles n’en résolvent : « Ce n’est que depuis un an que le cadre juridique (pour le déploiement de la fibre en France) a été stabilisé, et déformer ce cadre tous les ans est totalement contraire à un processus sur le long terme, avec une rentabilité envisagée à 15 ou 20 ans. »

Fibre optique Orange Le secrétaire général de France Télécom-Orange déclarait déjà au mois de décembre qu’il n’y avait pas d’urgence pour le très haut débit et qu’il fallait surtout « gérer l’impatience numérique ». En effet, devant l’ampleur du chantier, on se dit que la précipitation pourrait causer des torts à certains projets.

Mais là où France Télécom-Orange voit un risque de « désincitation des dépenses privées », on peut penser que la proposition de loi met plutôt les opérateurs face à leurs responsabilités. Il semble en effet nécessaire pour la viabilité des projets de déploiement que les opérateurs prennent des engagements clairs en termes de couverture et de délais.

Si le texte ne règle pas tous les problèmes de l’aménagement numérique, il a le mérite de tracer une ligne cohérente, dans laquelle les collectivités sont fortement engagées, aussi bien financièrement que fonctionnellement, et peuvent demander des comptes aux opérateurs. Il reste maintenant à cette proposition de loi de faire son chemin législatif. Gardera-t-elle son optique première ou sera-t-elle vidée de sa sève en cours de route ?

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