A 11:00 dans Institutions

Code télécoms européen : les opérateurs alternatifs inquiets pour la concurrence

11
OCT
2017
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L’association européenne des opérateurs alternatifs ECTA appelle les Etats membres à ne pas sacrifier la concurrence sur l’autel de l’investissement.

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Ecta pour protection de la concurrence dans le code télécomsLes opérateurs alternatifs font le forcing à Bruxelles. Alors que se profilent plusieurs réunions cruciales visant à trouver un compromis sur le futur Code télécoms, l’association qui les représente, l’ECTA a écrit hier aux Etats membres sa crainte d’un projet qui réduirait sérieusement les marges de manœuvre de ses membres. Dans ce courrier notamment signé par Olivier Roussat (Bouygues) et Maxime Lombardini (Ililad), l’ECTA appelle ainsi les différentes parties à ne pas livrer un texte trop protecteur pour les opérateurs historiques comme Orange, Deutsche Telekom, Telefonica et consort. Qui craignent, de leur côté, qu’une réglementation trop contraignante ne soit pas compatible avec la visibilité nécessaire pour investir massivement dans les réseaux de demain, notamment la 5G.

Co-investissement, régulateur, position dominante

Dans le viseur des opérateurs alternatifs, notamment, les règles en matière de co-investissement dans les réseaux. La proposition de la Commission européenne dans ce domaine, récemment révisée par la présidence estonienne de l’UE, ne présente pas les « garanties suffisantes en matière de concurrence pour s’assurer que les citoyens, les PME et la société dans son ensemble ne soit pas pris en otage par ces mêmes opérateurs qui ont toujours combattu la concurrence par le passé », s’alarme ainsi l’ECTA.

L’association estime également que, pour conserver la libre concurrence chère aux yeux de Bruxelles, le futur texte ne doit pas « lier les mains des régulateurs nationaux », tout en préservant et en améliorant « les règles en matière de position dominante sur le marché ». Des sujets sur lesquels, comme pour le co-investissement, les députés européens ont livré des propositions législatives beaucoup plus en phase avec les positions des opérateurs alternatifs qu’avec celles des historiques. Un projet qui sera prochainement confronté à celui, tant redouté par l'ECTA, des Etats membres, auquel le Comité des représentants permanents (Coreper) doit donc mettre la dernière main aujourd’hui.

Le communiqué de l'ECTA

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