A 11:04 dans Institutions

Code Télécoms : régulation des réseaux et ePrivacy, les grands opérateurs mettent la pression

20
OCT
2017
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La guerre de tranchées se poursuit sur la teneur du futur code télécoms. L’ETNO, qui regroupe les champions européens du secteur, reste convaincue qu’un durcissement réglementaire va nuire à leur capacité d’investissement.

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L’European Telecommunications Network Operators’ Association (ETNO) veint ainsi de se fendre d’un communiqué dénonçant le projet de Code télécoms mis sur la table par le Parlement européen, mais aussi par le Conseil, qui s'apprêtent à engager un trilogue visant à concilier rapidement leurs positions pour espérer boucler le dossier avant fin 2018. Dans le collimateur de l'association regroupant les anciens monopoles des télécoms, en particulier : l’ambition de donner voix au chapitre aux régulateurs nationaux sur le dossier du co-investissement dans les « réseaux à très haute capacité », les velléités de redéfinition des situations oligopolistiques, ou encore le cadre d’attribution des fréquences mobiles.

La menace du statu quo

Autant de dossiers sur lesquels les ex-monopoles comme Orange, Deutsche Telekom, BT Group, Telefonica, Telecom Italia, Telia ou Swisscom souhaitent avoir les coudées plus franches. Leur raisonnement : alourdis par ces handicaps réglementaires, les champions des télécoms ne seront pas en mesure d’apporter aux investisseurs la visibilité qu’ils exigent les alimenter en capitaux.

Incompatible, estime l’ETNO, avec les gigantesques besoins d’investissement identifiés pour déployer la fibre et la 5G - 500 milliards d’euros, selon les chiffres de la Commission européenne. Dans ces conditions, estiment les grands telcos, un statu quo serait même préférable, puisqu’il délivrerait « plus de prévisibilité et de certitudes » que le nouveau code tel qu’il est envisagé.

La dérégulation est-elle bonne pour l’investissement ?

La question a fait débat lors du dernier forum du Berec, l’Organe européen des régulateurs des télécoms. A la tribune, les défenseurs d’une dérégulation plus favorable aux investissements, parmi lesquels on comptait Pierre Louette, directeur général délégué d’Orange, se sont opposés à ceux pour qui le véritable catalyseur de l’investissement est la concurrence.

Parmi ces derniers, Maxime Lombardini, directeur général d’Iliad, qui a défendu les vertus d’une régulation calibrée pour favoriser la compétition au nom de l’association européenne des opérateurs alternatifs ECTA. « Une pause réglementaire » pour les grands opérateurs conduira à une « pause dans les investissements », a-t-il ainsi prophétisé, dans la droite ligne de la récente réaction de l'association.

Sur la même longueur d’onde, le président de l’Arcep (et du Berec jusqu’en fin d’année) Sébastien Soriano a quant à lui, sans surprise, défendu une régulation « lumière dans l'obscurité ». Et barré d’un « Fake News » le postulat d’une « dérégulation bonne pour l’investissement » lors de sa présentation.

ePrivacy : nouveau revers pour les big telcos

Nouveau projet parlementaire hier, et nouveau communiqué chagrin de l’ETNO : la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures a en effet durci le projet de règlement ePrivacy sur la confidentialité des communications, proposé en janvier dernier par la Commission européenne. Parmi les points de friction, l’interdiction, proposée par les parlementaires, de conditionner l’accès à un service en ligne à l’acceptation du traitement des données personnelles sous l’impulsion de la rapporteure estonienne Marju Lauristin (S&D).

Une initiative saluée par les associations de consommateurs, pas par l'industrie, qu'il s'agisse des acteurs du Net ou des télécoms : l’ETNO déplore ainsi une « occasion manquée de donner aux telcos européens une chance égale d’accroître les choix proposés aux consommateurs et de répondre à la demande de services innovants alimentés par les données ». Même son de cloche du côté de Digital Europe, qui dénonce un texte « déséquilibré » susceptible de bloquer, par exemple dans le cas de l’IoT ou du M2M, des « innovations technologiques bénéfiques même dans les cas sans impact ou presque sur les droits des citoyens à la confidentialité ». Une défense à double tranchant….

Les communiqués de l'ETNO sur le code Télécoms et sur l'ePrivacy

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