A 10:38 dans Institutions

Neutralité : le Berec planche sur un outil pour repérer et signaler les bridages

13
OCT
2017
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A l’occasion de sa séance plénière du 11 octobre, l’organe des régulateurs européens à validé le développement d’un outil de mesure de la qualité de service. Objectif : détecter les éventuels blocages ou bridages mis en place par les fournisseurs.

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Un peu plus d’un an après la publication de lignes directrices sur la mise en œuvre des règles en matière de Neutralité du Net, le Bureau of European Regulators for Electronic Communications (Berec, ou Orece en français) vient d’adopter de nouvelles initiatives pour consolider son action en la matière. En gestation depuis deux ans, l’élaboration d’un outil de mesure de la qualité de service des réseaux fixes et mobiles va entrer dans la phase de réalisation. Un rapport détaillant les caractéristiques techniques de cet outil a été validé, avec, dans le viseur, le lancement d'un appel d’offres début 2018, pour une mise en œuvre par les autorités de régulations nationales en 2019.

Ce système fonctionnant en opt-in – laissant le choix aux régulateurs de l’utiliser ou non – doit permettre à ces derniers, mais aussi aux utilisateurs finaux, de mesurer la qualité de service délivrée par leur connexion Internet fixe ou mobile. Mais aussi d’apporter « une aide à la détection d’éventuels problèmes relevant de la neutralité du Net », précise la présentation diffusée hier par le Berec. Ce dernier a, en parallèle, adopté la méthodologie d’évaluation réglementaire, grâce à laquelle ses membres seront en mesure de contrôler le respect des principes édictés dans les lignes directrices publiés l’an dernier. Au passage, l'organe des régulateurs européens s'est également fendu d'une vidéo expliquant son rôle sur ce dossier.

Couverture mobile, contenus et terminaux

Parmi les autres travaux validés par l’organe des régulateurs européen figurent également un projet de rapport sur l’amélioration de la connectivité mobile dans les « zones difficiles », soumis à consultation publique. Tout comme un rapport préliminaire sur le suivi de la couverture mobile des opérateurs, avec l’ambition d’arriver à une position commune sur le sujet entre les membres du Berec. Parmi les autres dossiers mis sur la table : l’impact sur les marchés fixes et mobiles des offres de contenus et des terminaux liés aux abonnements, afin d’analyser dans quelle mesure ces dispositifs influent sur l’environnement concurrentiel.

Enfin, le Berec a profité de l’occasion pour réaffirmer la nécessité de préserver l’indépendance des autorités de régulation nationales, et le socle minimum de compétences sur lesquelles elles doivent pouvoir compter  afin de mener à bien leur mission. Message transmis alors que se jouent à Bruxelles des négociations sur le futur statut du Berec, que la Commission proposait initialement de transformer en agence de l’UE.

 

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