A 15:33 dans SFR

Altice/SFR une nouvelle fois condamné par l’Autorité de la concurrence à 80 millions d’euros d’amende

8
NOV
2016
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C’est la deuxième fois en huit mois que l’Autorité de la concurrence condamne SFR et sa maison mère Altice. Cette fois-ci, l’Autorité condamne le groupe à une amende de 80 millions d’euros, « une première en Europe et dans le monde, par l’ampleur des pratiques sanctionnées et le niveau de la sanction infligée » a-t-elle précisé.

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Le deuxième volet du dossier SFR-Numericable se referme donc par la condamnation du groupe Altice et de SFR à une amende record de 80 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence. La première condamnation à 15 millions d'euros, en avril dernier, concernait le non-respect de ses engagements en matière de concurrence à La Réunion et à Mayotte.

Altice/SFR : une nouvelle fois condamné par l'Autorité de la concurrence à 80 millions d'euros d'amende

Des rapprochements avant autorisations

Cette fois-ci, le gendarme de la concurrence suspectait une prise de contrôle anticipée de SFR Group mais aussi du groupe OTL, détenant Virgin Mobile. En effet, « un certain nombre d'indices » avec parfois le concours « d'opérateurs concurrents », suivi de perquisitions ont permis de confirmer les doutes et les infractions ont été constatées.

Altice et SFR ont notifié le 5 juin 2014 à l'Autorité de la concurrence le rachat du deuxième par le premier. S'en suivit alors un délai d'instruction par l'Autorité afin de vérifier les conséquences sur le marché des télécoms et la concurrence. Durant cette période, les deux groupes devaient continuer à agir comme de simples concurrents.

Informations stratégiques, offres communes, prises de décisions chez SFR et Virgin Mobile

Pourtant durant ces quelques mois, de nombreux échanges d'informations stratégiques, d'élaborations d'offres communes, de prises de décisions par Altice pour SFR vont avoir lieu dans l'illégalité.

Dans le même temps, Altice/Numericable a fait part de son intention le 24 septembre 2014 de prendre le contrôle de Virgin Mobile et donc du groupe OTL. De la même manière qu'avec SFR, le groupe de Patrick Drahi a procédé à une réalisation anticipée des opérations, appelé Gun jumping.

Altice/SFR : une nouvelle fois condamné par l'Autorité de la concurrence à 80 millions d'euros d'amende

Des pratiques illégales d'une ampleur inédite non contestées

Pour prendre sa décision, l'Autorité de la concurrence a tenu compte de plusieurs critères :

  • l'importance des infractions constatées et leurs conséquences dans le secteur
  • l’ampleur et le cumul des infractions constatées
  • l’ampleur des activités de SFR et Virgin Mobile directement concernées par les décisions du groupe Altice
  • la durée des infractions, qui ont commencé dès avant la notification des opérations et se sont prolongés pendant toute la procédure du contrôle des concentrations
  • le constat de comportements similaires de la part d’Altice pour les deux opérations notifiées en 2014  et du caractère délibéré des comportements reprochés

De même, elle a pris en compte le fait qu'Altice, SFR Group et OTL ne contestent pas les faits qui leur sont reprochés, ni la qualification juridique de celles-ci.

Une amende de 80 millions d'euros, un record mondial

Au vu de tous ces éléments, l'Autorité de la concurrence inflige donc une amende de 80 millions d'euros au groupe Altice/SFR. Cette sanction constitue une première en France, en Europe et dans le monde tant « par l’ampleur des pratiques sanctionnées » que « le niveau de la sanction infligée » précise-t-elle.

Dans un communiqué, Altice/SFR précise que les faits qui lui sont reprochés « ont été mises en œuvre de bonne foi et dans un contexte juridique incertain », tout en ajoutant que « le Groupe a fait le choix de ne pas contester les pratiques dénoncées et d'accepter la transaction proposée par l'Autorité de la concurrence » afin notamment « de limiter le risque financier encouru par le Groupe au regard du niveau de sanction prévu par le code de commerce pour ce type d'infraction procédurale ».

Déjà 95 millions d'euros de versés à l'Autorité de la concurrence...

C'est donc la deuxième fois qu'Altice est condamné pour des pratiques anticoncurrentielles, portant le total des amendes à 95 millions d'euros.

Et ce n'est peut-être pas fini, l'Autorité de la concurrence se penche également sur un autre dossier où Bouygues Telecom reproche à SFR de ne pas respecter les accords de déploiement de la fibre optique qu'il devait réaliser pour lui, depuis son rachat par Numericable. En effet, SFR semble privilégier désormais le réseau câble plutôt que la fibre optique jusqu'à l'abonné.

Altice/SFR : une nouvelle fois condamné par l'Autorité de la concurrence à 80 millions d'euros d'amende

... et des mauvaises nouvelles qui s'accumulent

Voilà en tout cas une nouvelle qui tombe mal pour le groupe télécom alors qu'on apprenait il y a quelques jours que 38% de ses clients sont insatisfaits et que 5 000 postes vont être supprimés d'ici 2019. Seul motif de satisfaction : SFR déploie un nombre d'antennes 4G record de trimestre en trimestre.

A voir dans deux jours de quel côté penchera la balance des résultats financiers de SFR Group et des recrutements fixes et mobiles.

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