A 14:05 dans Apple, Marques, Téléphonie

Apple condamné pour pratiques commerciales déloyales à Taiwan

26
DEC
2013
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Logo ApplePas de trêve de Noël pour la Fair Trade Commission. Cet organisme de régulation a ordonné hier à Apple de verser une amende de 667 000 dollars pour violation d’une loi encadrant les pratiques commerciales. L’objet de la décision de justice : le prix de vente des iPhone, que la firme de Cupertino aurait imposé.

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Une filiale d’Apple chargée des ventes à Taiwan serait intervenue dans le processus de fixation des prix des iPhone auprès de trois opérateurs : Chunghwa Telecom, Far Eastone Telecommunication et Taïwan Mobile. Ces derniers, qui avaient pourtant acheté les droits de commercialisation des terminaux, auraient été contraints par Apple de changer leurs plans de tarification. Or à Taiwan, ce type de discussion est illégal : une fois les droits de distribution vendus, le fabricant n’a pas le droit d’influencer de quelque manière que ce soit les opérateurs. Pour la Fair Trade Commission, la firme de Cupertino est allée trop loin : « Apple a privé les opérateurs télécoms de la liberté de décider des prix sur la base de leurs propres structures de coûts et du niveau concurrentiel du marché » ont-elles déclaré, avant d’ajouter que la firme « a violé la loi sur les pratiques commerciales loyales ». La décision de justice est tombée hier : Apple devra payer une amende de 667 000 dollars. Pour le moment, la firme de Cupertino n’a pas commenté cette décision. Si elle ne la respecte pas, elle est passible d’une amende supplémentaire pouvant atteindre 1,67 million de dollars.

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