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Un Français attaque Apple en justice

18
SEP
2013
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Le nantais a gagné contre Apple en justiceFrédéric Tabary a réussi à faire condamner Apple qui contestait la panne de l’iPhone qu’il s’était offert deux mois auparavant. La firme californienne refusait de faire passer le terminal défectueux en garantie. Mais la justice a donné raison au plaignant.

C’est une première en France. Le juge de proximité de Nantes a fait condamner Apple. La firme de Cupertino doit rembourser Frédéric Tabary, un client nantais qui a constaté une défaillance sur un iPhone acheté deux mois plus tôt.

L’écran du terminal ne s’allumait plus et présentait un écran noir. Frédéric Tabary décide alors de l’envoyer en garantie constructeur après avoir souscrit à une assurance de remplacement express auprès d’Apple. Mais la pomme fronce les sourcils, et lui répond que les capteurs d’humidité présents dans le smartphone révèlent que ce dernier aurait pris l’eau.

Un téléphone de prêt a alors été envoyé selon les clauses de l’assurance souscrite… Mais celui-ci lui a été facturé. Le client décide alors de recourir à la justice. Apple conteste les faits et entend bien poursuivre le consommateur pour procédure abusive.

Le verdict est tombé le 13 septembre dernier : d’après le code de la consommation, si un appareil présente des défauts dans les 6 mois suivant l’achat, ces derniers sont susceptibles d’avoir existé au moment de la délivrance. Aucune preuve valable n’ayant été fournie par Apple, ce dernier a dû s’engager à verser 228€ pour rembourser les frais de remplacement de l’iPhone, ainsi que 800€ pour les frais de procédure.

Ce jugement atypique reste définitif, et fera certainement office de jurisprudence dans l’hexagone.

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