A 11:55 dans Orange

L’ARCEP met Orange en demeure

28
JUIL
2016
Partager cette actu sur :

L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) met en demeure Orange pour non-respect de ses obligations de non-discrimination et de transparence en matière d’accès à ses infrastructures de génie civil sur le marché entreprises. 

FacebookTwitterGoogle+

SFR, Bouygues Telecom et Free accusent souvent Orange de profiter de ses accès privilégiés au génie civil. L'opérateur historique possède en effet nombre de fourreaux où circulent notamment le réseau téléphonique en cuivre.

L'ARCEP met Orange en demeure

Orange profite de ses avantages

Selon ses concurrents, Orange profiterait de ses infrastructures pour y déployer plus rapidement la fibre optique lui permettant de remporter des contrats, notamment auprès des entreprises. Il retarderait également l'accès aux concurrents de son génie civil empêchant ainsi toute compétition.

Dès octobre 2015, l'ARCEP a ouvert une instruction pour enquêter sur les pratiques d'Orange afin de vérifier le respect de la concurrence et qu'il utilise « les mêmes conditions opérationnelles, techniques et tarifaires que les opérateurs alternatifs ».

L'ARCEP met Orange en demeure

Trois mesures décidées

Il semblerait que ce ne soit pas le cas puisque que l'Autorité annonce trois mesures auxquelles Orange devra se conformer au plus vite, sous peine de sanctions :

  • fournir l'accès à ses infrastructures de génie civil de boucle locale dans les mêmes conditions aux opérateurs tiers et à ses propres services en ce qui concerne les processus et interfaces de commande d'accès aux infrastructures de génie civil sur le marché entreprises, d'ici le 30 septembre 2016 sur l'ensemble du territoire national
  • respecter ses obligations de transmission d'informations trimestrielles relatives à l'accès à ses infrastructures de génie civil pour des déploiements de boucles locales optiques sur le marché entreprises, d'ici le 31 janvier 2017
  • mesurer et de publier sur son site web les indicateurs manquants relatifs aux commandes par Orange détail d'accès aux infrastructures de génie civil d'Orange pour le marché entreprises, d'ici le 31 octobre 2016
Orange et le marché de l'entreprise

Si l'opérateur ne respecte pas ces mesures, l'ARCEP pourra infliger une amende. Ce n'est pas la première fois qu'Orange est mis en cause au sujet du marché de l'entreprise : l'Autorité de la concurrence l'a condamné à 350 millions d'euros d'amende, fin 2015, pour avoir entravé la concurrence sur ce marché juteux dont il détient plus de 55% de part de marché.

Et les ennuis ne sont pas terminés puisque l'ARCEP précise que « l'instruction se poursuit concernant d'autres manquements éventuels de la société Orange à ses obligations de non-discrimination, de transparence et de qualité de service en matière d'accès à ses infrastructures de génie civil de boucle locale ».

FacebookTwitterGoogle+

Articles en relation

comments powered by Disqus