Bande des 700 MHz : bientôt un appel à candidatures pour l’attribution des fréquences

1
AVR
2015
Partager cette actu sur :

Hier, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a publié une note de synthèse des contributions reçues à sa consultation publique au sujet de la « Revue stratégique du spectre pour le très haut débit mobile ». L’objectif à court terme du gendarme des télécoms : attribuer la bande 700 MHz. Les débats s’annoncent houleux.

FacebookTwitter

Un enjeu de taille

Pour les opérateurs, l'attribution de ces fréquences, qui servent pour l'heure à la TNT, pourrait complètement changer la donne. En effet, ces fréquences, dites en or car elle permettent une meilleure pénétration dans les bâtiments, pourrait être d'une aide précieuse pour le développement de leurs infrastructures 4G.

La bataille commence

Dans son rapport, l'ARCEP évoque les nombreux débats opposant notamment Free aux trois autres opérateurs : Orange, Bouygues Telecom et SFR-Numericable. "Une partie des acteurs considère qu’il n’y a pas lieu de rééquilibrer le patrimoine de fréquences entre les opérateurs mobiles au moyen de l’attribution de la bande 700 MHz [...]. À l’inverse, une autre partie des acteurs fait valoir qu’un accès équilibré aux fréquences, notamment basses, est nécessaire au bon déploiement des réseaux mobiles à très haut débit" explique l'ARCEP.

D'un côté, Free estime qu'il est indispensable pour lui d'obtenir ces fréquences, quand les trois autres opérateurs ne jugent aucunement cette attribution nécessaire : "Plusieurs opérateurs mobiles s’opposent au rééquilibrage des fréquences basses, dont le principal bénéficiaire serait Free Mobile. Ils considèrent notamment que les patrimoines de spectre en bandes 900 MHz et 1800 MHz ont déjà fait l’objet d’un rééquilibrage pour Free Mobile, que les quatre opérateurs ont ensuite disposé des mêmes possibilités d’accéder au spectre des autres bandes (800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz), et que Free Mobile aurait pu acquérir du spectre en bande 800 MHz, puisque que la procédure permettait quatre bénéficiaires".

"D'autre part, ces opérateurs arguent qu’il n’y a pas de déséquilibre concurrentiel majeur au vu des patrimoines actuels, dès lors que Free Mobile dispose selon eux des moyens de déployer un réseau mobile à très haut débit, avec des débits importants, et que des techniques d’agrégation de porteuses et d’autres techniques (densification, small cells, femto cells) pourront accompagner la montée en débit. S’agissant des zones les moins denses, ils considèrent que le handicap de Free Mobile est déjà compensé par son droit à l’itinérance sur les fréquences 800 MHz de Numericable-SFR en zone de déploiement prioritaire".

Prochaine étape pour l'ARCEP : établir avec le Gouvernement un appel à candidatures qui sera lancé en juillet 2015. Celui-ci permettra d'attribuer ces fameuses fréquences. Toutefois, le transfert des fréquences sera long : en décembre dernier, le Premier ministre dévoilait le calendrier du deuxième dividende numérique. Il avait alors confirmé que la bande des 700 MHz serait attribuée aux opérateurs en décembre 2015 mais que leur transfert effectif n'aurait lieu qu'entre le 1er octobre 2017 et le 30 juin 2019.

FacebookTwitter

Articles en relation

comments powered by Disqus