A 10:08 dans Bouygues Telecom

Bouygues saisit le Conseil d’Etat au sujet de la 4ème licence 3G

21
OCT
2009
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Conseil d'Etat
La date de limite des dépôts de candidature approchant à grands pas, Bouygues Telecom sollicite à nouveau l’avis des Sages du Conseil d’Etat au sujet des conditions d’attribution de la quatrième licence 3G. Selon l’opérateur, celles-ci seraient anticoncurrentielles.

Le proverbe « chat échaudé craint l’eau froide » ne s’applique visiblement pas aux opérateurs de téléphonie mobile. En avril 2009, Bouygues Telecom a été débouté une première fois par le Conseil d’Etat.

Chat mouillé noir L’opérateur entendait alors dénoncer les conditions et le calendrier de rétrocession des fréquences de la bande des 900 MHz qui lui étaient imposés. Les trois opérateurs seront en effet obligés de céder une partie de leurs fréquences au nouvel entrant afin que celui-ci puisse remplir ces obligations de couverture du territoire.

Mais, le Conseil d’Etat avait nié toute discrimination faite à Bouygues Telecom de la part de l’ARCEP.

Le groupe de télécommunications de Martin Bouygues n’entend cependant pas en rester là. Un porte-parole du groupe a ainsi déclaré : « Nous avons déposé deux recours car nous pensons que les avantages cumulés accordés au quatrième opérateur créent une distorsion de concurrence en défaveur de Bouygues Telecom ».

Cette fois, l’opérateur mobile demande l’annulation du décret fixant le montant de la redevance exigée du nouvel entrant à 240 millions d’euros ainsi que celle de l’arrêté autorisant le lancement de l’appel à candidatures dans les conditions définies par l’autorité de régulation.

Ce n’est pas la première fois que les conditions financières d’attribution de la quatrième licence mobile sont contestées. Orange a rapidement fait connaître son mécontentement et, épaulé de SFR, a porté l’affaire à Bruxelles.

poing sur la tableAlors que les trois opérateurs mobiles en place avaient déboursé 619 millions d’euros chacun afin d’être autorisés à exploiter un réseau 3G, ceux-ci ne digèrent pas le montant exigé d’un éventuel nouvel entrant. Pourtant, le futur opérateur disposera de 3 fois moins de bande de fréquences qu’eux.

A l’heure où les candidats potentiels déclarent forfait les uns après les autres et où seul Free est officiellement en lice, les trois opérateurs mobiles semblent bien décidés à défendre leur pré carré avec acharnement.

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