A 10:29 dans Bouygues Telecom, Orange

Bug des SMS : Orange perd son procès contre Bouygues Telecom

28
DEC
2011
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JusticeSouvenez-vous, l’an dernier, un bug avait causé la démultiplication des SMS chez les clients Orange lors de la nuit de la Saint-Sylvestre provoquant l’explosion des factures. Accusant Bouygues Telecom d’être à l’origine de ce bug, Orange avait porté plainte. Finalement, la Justice a tranché et Orange a perdu.

La prochaine fois, les dirigeants d’Orange réfléchiront à deux fois avant de lancer une action en justice contre leur concurrent. C’est une affaire qui avait fait grand bruit l’an dernier. Lors de la nuit de la Saint-Sylvestre 2010, un bug avait provoqué une démultiplication des SMS. Au lieu d’être envoyé une fois, le SMS pouvait être envoyé jusqu’à 60 fois. Quant aux SMS dépassant les 160 caractères, ils étaient transformés en MMS.

Orange
Si cela n’avait simplement qu’agacé les destinataires, cette affaire aurait vite été oubliée. Mais ce bug a surtout provoqué des surfacturations en chaîne chez les personnes ne possédant pas de forfait avec SMS illimités.

Estimant Bouygues Telecom à l’origine de cet incident technique, Orange décida de porter plainte devant le tribunal de commerce pour le préjudice. Selon le site PC INpact, l’opérateur historique lui réclamait 10 millions d’euros pour atteinte à son image et 3,5 millions d’euros pour la violation du contrat d’interfonctionnement le liant à Bouygues Telecom.

De son côté, Bouygues Telecom réclamait 1 euro de dommages et intérêt pour son préjudice d’image, 50 000 euros pour procédure abusive et 50 000 euros pour les frais de justice. Enfin, les deux parties souhaitaient une publication dans les médias de la décision de justice.

TC Paris 20111115 Orange Bouygues

Bouygues TelecomFinalement, le 15 novembre dernier, le Tribunal de Commerce de Paris a pris la défense de Bouygues Telecom et a réfuté les accusations d’Orange. Concernant la mise en cause de Bouygues Telecom, la justice estime qu’Orange a été excessif en s’adonnant à « une mise en cause réitérée, peu nuancée et en tout cas ni étayée ni prudente de la prétendue responsabilité de Bouygues Télécom dans l’incident des SMS ». Le tribunal précise « qu’au surplus il a fallu attendre 23h 35′ le 3/01 pour qu’Orange mette fin à l’amalgame MMS/SMS et reconnaisse son unique responsabilité dans l’incident des MMS ».

De plus, le tribunal reconnaît une certaine sagesse de la part de Bouygues Telecom qui a utilisé « des termes prudents, mesurés, exempts d’outrances, insistant sur l’absence, en l’état, de diagnostic technique fiable et n’excluant pas une part de responsabilité et même, relativisant les incidents, mettant en évidence que tous les messages concernés, en nombre relativement faible, avaient été délivrés et qu’il n’y aurait pas de surfacturation. » Enfin, le tribunal dédouane Bouygues Telecom du bug puisque il lui était interdit « comme à tout opérateur, d’exercer un quelconque contrôle identifiant et sélectif sur l’adressage et le contenu des SMS reçus, de telle sorte qu’elle était privée du moyen de détecter ces réémissions inutiles ».

Résultat, Orange ne percevra pas 13,5 millions d’euros mais s’en tirera bien avec le versement d’un euro pour le préjudice causé.

Pour finir, Orange accusait aussi Bouygues Telecom de privilégier ses propres SMS au détriment des siens provoquant des retards dans leur acheminement. Orange estimait même que cette discrimination aurait provoqué la perte de 2 800 clients.

Devant le manque de preuves tangibles, le tribunal a une nouvelle fois condamné Orange à verser un euro à Bouygues Telecom et 15 000 euros pour les frais engendrés.

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