A 12:19 dans Orange

Orange : 350 millions d’euros d’amende pour pratiques anticoncurrentielles

17
DEC
2015
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Suite à des plaintes de Bouygues Telecom puis de SFR, l’Autorité de la Concurrence  vient d’annoncer qu’elle sanctionnait Orange à hauteur de  350 millions d’euros pour pratiques anticoncurrentielles. C’est l’amende la plus élevée jamais attribuée à un opérateur.

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Coup dur pour Orange : l'Autorité de la Concurrence vient de révéler via un communiqué de presse qu'elle sanctionnait Orange "pour avoir freiné abusivement le développement de la concurrence sur le marché de la clientèle marché de la clientèle "entreprise" depuis les années 2000".

Orange devra payer la somme record de 350 millions d'euros d'amende pour quatre pratiques jugées anticoncurrentielles :

1. La discrimination dans l'accès aux informations relatives à la gestion de la boucle locale

"Depuis la moitié des années 2000, différentes entités commerciales d'OBS (Direction des grands comptes et Agences entreprises) ont accédé à un périmètre d'informations portant sur la boucle locale cuivre plus complet, et selon des processus plus rapides, que les opérateurs tiers" explique l'Autorité. Cette pratique a permis à Orange de conserver artificiellement une position phare dans le marché fixe à destination de la clientèle entreprise.

2. La mise en œuvre du programme « changer de mobile »

Ce programme de fidélisation permettait au client d'accumuler des points afin de changer de terminal mobile à moindre coût, moyennant un réengagement de 12 ou 24 mois. "Ce programme de fidélisation a parfois pu être également utilisé par Orange de manière plus ciblée et intensifiée en fonction du contexte concurrentiel. Orange y a en particulier eu recours pour limiter les effets en termes de taux de résiliation d'abonnements (« taux de churn ») lors de la mise en œuvre, en 2007, de la deuxième version du processus de portabilité des numéros mobiles. "

3. Le renchérissement des coûts de sortie au travers de la mise en œuvre de remises fidélisantes

Deux promotions sont mises en cause : la remise "privilège" qui s'appliquait en contrepartie d'une durée  d'engagement allongée et la remise "parc" qui dépend de du nombre de lignes souscrites et de la consommation du client. "L'ensemble de ces remises ont des effets cumulés qui se renforcent et se complètent. En particulier, l'Autorité a considéré que la remise privilège, seule ou couplée avec d'autres remises, entraînait un effet de « foisonnement » d'engagements, le client ignorant la date de fin d'engagement, différente pour chacune de ses lignes, qui induit un risque de verrouillage indéfini du client."

4. La mise en place d'une remise d'exclusivité pour les prestations de réseaux privés virtuels

Les VPN ou réseaux privés virtuels permettent aux entreprises  d'interconnecter leurs sites. Orange commercialise ce type d'offres  à ses clients professionnels et leur fait bénéficier de remises en contrepartie d'une exclusivité  de raccordement. "Cette consigne d'exclusivité se traduit par le fait qu'une entreprise ne peut se voir appliquer aucune réduction tarifaire dès lors qu'elle partage les sites de son réseau VPN entre Orange et un opérateur tiers. Cette pratique consistant à mettre ne place un mécanisme de rabais d'exclusivité est considérée comme restrictive de concurrence, tant au vu de sa capacité à lier les clients qu'au vu de sa capacité à évincer les concurrents."

Ainsi, l'Autorité de la Concurrence impose à Orange une amende de 350 millions d'euros, soit l'amende la plus élevée prononcée par l'Autorité pour une entreprise individuelle. L'opérateur historique devra en outre garantir la bonne fourniture des informations de la boucle locale cuivre et cesser les pratiques jugées anticoncurrentielles.

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