A 14:57 dans Orange

La Justice clot le dossier de l’entente des opérateurs mobiles

31
MAI
2012
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MailletC’est une décision qui met fin à sept ans de procédures judiciaires entre l’Autorité de la concurrence et les opérateurs. La Cour de cassation a rejeté le recours de France Télécom-Orange dans l’affaire de l’entente illicite entre les trois opérateurs. Les amendes ne seront jamais remboursées.

Les trois premiers opérateurs, France Télécom-Orange, SFR et Bouygues Telecom vivent une année noire. Après l’arrivée du quatrième opérateur Free Mobile en début d’année avec qui ils doivent se partager le gâteau du secteur des télécoms, la Justice a clos le dossier sur l’entente illicite en leur défaveur.

Logo OrangeTout a commencé en 2005 quand l’Autorité de la concurrence a condamné France Télécom-Orange, SFR et Bouygues Telecom à verser une amende record de 534 millions d’euros pour entente illicite entre 2000 et 2002. « De 1997 à 2003, ils ont procédé à des échanges d’informations stratégiques. De 2000 à 2002, ils se sont en outre réparti les parts de marché selon des objectifs qu’ils avaient négociés entre eux », expliquait l’Autorité de la concurrence. Suite à cette décision, les trois opérateurs ont utilisé tous les recours possibles pour éviter cette amende record allant jusqu’à saisir la Cour européenne des droits de l’Homme pour Bouygues Telecom.

Enfin, hier, la Cour de cassation a clos le dossier en rejetant le pourvoi de France Télécom-Orange confirmant ainsi définitivement le montant des amendes à payer.

Cette décision vient renforcer la crédibilité de l’Autorité de la concurrence qui était déjà parvenue à imposer un quatrième opérateur. Une fois n’est pas coutume, le politique peut infléchir sur l’économie.

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