Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free s’inquiètent de la probable hausse de la taxe Télécom

18
OCT
2016
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C’est si rare pour être souligné : Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free parlent d’une même voix pour dénoncer la hausse de la taxe Télécom, actuellement en discussion pour la prochaine Loi de finances 2017.

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Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free sont unis et vent debout contre la nouvelle hausse annoncée de la taxe Télécom en 2017.

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Près de deux milliards de taxe Télécom depuis 2009

En 2009, le président de la République de l'époque, Nicolas Sarkozy, a souhaité supprimer la publicité après 20h sur les chaînes de télévision publique, entraînant un important manque à gagner pour FranceTélévisions.

Les opérateurs télécoms ont alors été mis à contribution pour compenser la perte de recette, au total, ce sont près de deux milliards d'euros qui ont été versés depuis la création de cette taxe.

La promesse d'une stabilité fiscale...

Alors que, l'actuel président, François Hollande, avait déclaré en juin dernier que « d’un côté les opérateurs investissent pour le long terme et de l’autre l’État assure une sécurité, une stabilité législative, réglementaire et fiscale », quelle ne fut donc pas la surprise des opérateurs d'apprendre que la taxe Télécom augmentera en 2017.

C'est en tout cas le sens pris par la Loi de finances 2017 qui comporte une augmentation de plusieurs dizaines de millions d'euros, votée par la Commissions des finances de l'Assemblée nationale, au profit de FranceTélévisions.

Taxe contre aménagement du territoire

Les opérateurs espèrent que la Commission des finances du Sénat reviendra sur cette décision et rappellent que cette hausse se fera « au détriment des priorités fixées par le Gouvernement en matière d’aménagement numérique des territoires et confirmées par les récents votes de l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la montagne et sur la loi pour une République numérique, tout récemment promulguée ».

Ils précisent également que depuis 2009, l'argent prélevé représente l'équivalent de 3,8 millions de prises fibre optique et environ 18 000 antennes 4G. Les opérateurs télécoms attendent surtout une stabilité fiscale pour une meilleure visibilité comme l'avait certifiée le président de la République.

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