A 11:42 dans SFR

SFR : condamnation pour 22 clauses abusives

24
MAI
2016
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Mauvaise nouvelle pour SFR : le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de condamner l’opérateur pour 22 clauses abusives détectées par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir.

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22 clauses jugées abusives ou illicites

C'est la douche froide pour SFR. Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de rendre son jugement au sujet de nombreuses clauses douteuses mises en lumière par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir. Le 17 mai dernier, le TGI a donc tranché en jugeant "abusives et/ou illicites" pas moins de 22 clauses. En cause : des obligations non tenues concernant la qualité de service fourni par l'opérateur ou encore le droit de résiliation des abonnés.

"Les 22 clauses déclarées abusives et/ou illicites par le Tribunal, présentes dans différents contrats de SFR, soulignent que SFR, comme l’ensemble des opérateurs, ne saurait s’exonérer unilatéralement de ses obligations légales et réglementaires s’agissant de la qualité et de la continuité de service, ainsi que du droit de résiliation de ses abonnés" explique l'UFC-Que Choisir, avant d'ajouter que "SFR entendait s’autoriser 10% d’échec des appels, des transmissions de SMS ou de données sur son réseau, sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause. Le Tribunal a considéré ce taux d’indisponibilité non conforme aux obligations imposées par le régulateur (l’ARCEP) et inopposable aux abonnés".

Une procédure lancée en 2012

Cette condamnation est l'aboutissement d'une procédure lancée en 2012. En effet, depuis quatre ans, l'UFC-Que Choisir constitue un dossier reprenant une série de clauses jugées abusives par l'association de consommateurs. "Alors que la qualité de service de SFR a été récemment épinglée par l’association et que les plaintes de consommateurs se multiplient, cette décision revêt une importance toute particulière" précise l'association.

Une amende de 30 000€

SFR est ainsi condamné à une amende de 30 000 euros "au titre des dommages et intérêts et à la publication du jugement sur la page d’accueil de son site internet". L'opérateur ne s'est pas exprimé sur le sujet et on ne sait pas encore s'il fera appel de la décision du Tribunal de Grande Instance.

 

Source : UFC Que Choisir
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