A 8:34 dans Orange, SFR

SFR encore débouté face à Orange sur les tarifs de gros

23
AOÛ
2013
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logo SFRDeuxième revers consécutif pour SFR face à Orange. L’opérateur qui critiquait les tarifs de gros pratiqués par Orange a vu sa plainte rejetée par le tribunal de commerce. L’opérateur historique échappe à une amende de 51 millions d’euros.

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Sale année pour SFR. Après le rejet de sa plainte concernant l’accord d’itinérance entre Orange et Free au mois d’avril par la Commission européenne, la filiale de Vivendi vient de subir un nouveau revers avec Orange. Depuis 2010, SFR réclamait à Orange 51 millions d’euros. L’opérateur jugeait les tarifs de location de la boucle locale trop élevés. Il semblerait que SFR ait une nouvelle fois manqué d’arguments puisque le tribunal de commerce a rejeté cette plainte. En 2010, c’est la Commission européenne qui avait rejeté la même plainte. En revanche Orange a perdu contre Verizon qui estime que le prix de la location de la ligne de cuivre est supérieur de 2 % aux coûts de l’opérateur. Enfin, Orange n’en n’a pas fini avec la justice. Cette dernière doit encore statuer sur les plaintes de Colt, BT et Completel qui lui réclament 27 millions d’euros. Ce nouvel échec ne semble pas décourager SFR puisqu’il a décidé de faire appel. Il faut dire que le débat sur le tarif de la location de la ligne de cuivre par Orange est très sensible. S’il a fortement baissé en 12 ans passant de 17 €/mois à 8, 75 €/mois en 2012, certains experts estiment qu’il est surévalué de 2,5 €. Une autre cour de Justice entendra-t-elle cet argument ?

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