A 11:19 dans Presse, SFR

SFR : la presse offerte à des millions d’abonnés pour économiser de la TVA ?

14
AVR
2016
Partager cette actu sur :

A partir du 5 mai prochain, SFR donne accès à des millions de clients à une dizaine de titres de presse. Ces journaux et magazines font partis du groupe Altice, actionnaire principal de SFR. Une option gratuite qui cache peut-être une optimisation fiscale.

FacebookTwitter

Altice n'est pas seulement un groupe de télécommunications, c'est aussi un groupe puissant de médias. Outre SFR, le groupe possède, en totalité ou en partie, Libération, L'Express, L’Étudiant, BFM TV, RMC, Point de vue et bien d'autres.

SFR : la presse offerte à des millions d'abonnés pour économiser de la TVA ?

Option SFR Presse gratuite à 19,99€/mois remboursés

Après diverses augmentations de tarifs, l'opérateur au carré rouge a décidé, d'offrir gratuitement, à une grande partie de ses abonnés, l'accès aux titres de presse du groupe. Une option intéressante pour les accros à l'actualité.

SFR Presse : une dizaine de journaux et magazines

Les abonnés disposant d'un forfait mobile avec les appels illimités à partir de 24,99€/mois (hors RED by SFR) et les abonnés Internet fixe (SFR et Numericable) auront accès à une dizaine de titres : L’Express, 01net, Libération, Maisons Côté Sud, Mieux Vivre votre Argent, Point de Vue, L’Étudiant, L'Expansion, Lire, Studio Ciné Live et Classica.

Pour en profiter, il faudra télécharger, à partir du 5 mai, l'application SFR Presse. L'option est facturée 19,99€/mois et est remboursée par la suite sur la facture. Les clients concernés seront prévenus par courriel dans les jours qui viennent.

SFR : la presse offerte à des millions d'abonnés pour économiser de la TVA ?

SFR Presse inclus et gratuit pour économiser de la TVA ?

Pourquoi un tel système ? Car cela pourrait permettre à SFR de faire une substantielle économie de TVA. En effet, la TVA sur les forfaits mobiles est de 20%. Celle sur la presse est à un montant symbolique de 2,1%. Ce taux a été mis en place pour soutenir les titres de presse confrontés à des difficultés économiques.

En fonction de comment SFR remboursera l'option, l'opérateur peut économiser beaucoup d'argent que l’État ne percevra pas. Prenons l'exemple du forfait le moins cher éligible à SFR Presse : le forfait Power à 24,99€/mois.

20% ou 2,1% de TVA ?

Deux possibilités se présentent alors à l'opérateur :

Si SFR rembourse les 19,99€ sur le prix de l'option qui est soumis à 2,1% de TVA alors SFR devra toujours payer la TVA à 20% sur le forfait à 24,99€/mois, soit 4,16€. Mais ne paiera rien sur l'option Presse vu que celle-ci est entièrement remboursée.

En revanche, si SFR rembourse les 19,99€, non pas sur l'option mais sur le prix du forfait à 24,99€, le forfait mobile ne coûte plus que 5€ à SFR. Il n'y a donc plus que ces 5€ qui sont soumis à 20% de TVA. Soit 0,83€ au lieu de 4,16€. On ajoute le coût de l'option SFR Presse à 19,99€, soumise à la TVA à 2,1%, soit 0,41€. Au total avec ce système, SFR ne doit plus que 1,24€ de TVA à l’État au lieu de 4,16€, soit une économie de 2,92€/mois. Le forfait est lui toujours facturé à 24,99€ au client qui n'y voit que du feu.

Des centaines de millions d'euros d'économie possibles

Multipliez cette économie par 12 mois et par les millions de clients qui sont éligibles, SFR pourrait réaliser des centaines de millions d'euros d'économies. Un montant colossal.

Sans oublier les clients ADSL/Câble/Fibre optique qui sont eux aussi éligibles et les clients mobiles que nous n'avons pas comptabilisés.

SFR ne souhaite pas communiquer

SFR reste discret et n'a pas précisé comment le remboursement de l'option sera effectué. Même si en réalité tout est déjà décidé, il faudra donc attendre les premières factures du mois de mai pour savoir quel système l'opérateur a décidé d'appliquer.

Que vous le souhaitez ou non, cette option sera incluse automatiquement dans votre forfait. Sera-t-il possible de la résilier ? Rien n'est moins sûr, d'autant qu'une immense majorité de clients n'y prêterons guère attention étant donné que le prix final ne change pas.

Si apriori rien n'est illégal, il sera intéressant de voir la réaction de l’État sur le possible dévoiement d'un système prévu à la base pour faciliter l'accès à la presse aux citoyens et soutenir les entreprises de presse. L’État ne devrait pas apprécier de perdre de l'argent au profit du gonflement artificiel des bilans comptables des entreprises.

Rendez-vous dans 15 jours pour en savoir plus sur la manière dont SFR va effectivement appliquer les taux de TVA.

FacebookTwitter

Articles en relation

comments powered by Disqus