A 10:27 dans Marques

Hausse de la TVA : Free veut saucissonner la facture [MàJ]

28
DEC
2010
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Freebox RévolutionLes foudres de Bercy ne se sont pas faites attendre : le Ministère de l’Economie ne voit pas d’un très bon œil la parade envisagée par la filale d’Iliad. Free pourrait en effet présenter une facture en trois parties à ses abonnés afin de ne répercuter la hausse de la TVA que sur le volet TV, soit un tiers du montant total au lieu de 50 %.

[Mise à jour du 28 décembre 2010 à 14h30] D’après le Point, Xavier Niel démentirait la rumeur selon laquelle Free tente d’échapper à la hausse de la TVA sur les offres triple play. « C’est n’importe quo. On a dit des idées originales, pas de la fraude » aurait déclaré le fondateur d’Iliad, maison-mère du FAI.

Il y a quelques jours, nous évoquions le stratagème mis au point par Free afin ne pas s’acquitter de la taxe pour copie privée sur le disque dur de 250 Go de la nouvelle Freebox Révolution.

Il semble désormais que la filiale d’Iliad généralise son combat contre les taxes de toutes sortes. Ainsi, alors que le FAI avait été l’un des premiers à affirmer qu’il répercuterait la hausse de la TVA sur la facture de ses abonnés, il pourrait avoir trouvé la tactique pour limiter l’augmentation à seulement 0,70 €/mois au lieu des 2 ou 3 €/mois envisagés précédemment.

Ministère de l'économie BercyEn effet, Free pourrait présenter à ses abonnés une facture saucissonnée en trois parties d’environ 9 € chacune correspondant aux différents services du triple play, à savoir l’accès à Internet, la téléphonie et la télévision. La hausse de la TVA ne porterait alors que sur le volet TV de l’offre Freebox, soit sur un tiers seulement de la facture totale contre 50 % chez les concurrents.

Bien que le FAI joue ici à plein son rôle de trublion du net, il y a peu de chance que son projet aboutisse. Bercy a d’ores et déjà prévenu : Free « ne peut pas s’exonérer du respect de la loi ». Iliad tentera-t-il sa chance en justice ?

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