Zones blanches : Orange et SFR rappelés à l’ordre par l’ARCEP

20
MAI
2016
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L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) rappelle une nouvelle fois à l’ordre Orange et SFR pour non-respect de leurs engagements pour couvrir les zones blanches en 2G. Il s’agit du deuxième rappel à l’ordre qui amènera probablement des sanctions. Bouygues Telecom s’est lui conformé aux échéances.

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La couverture des zones blanches est un projet qui date de 2003. Cette année-là, l’État et les opérateurs s'étaient accordés sur un calendrier de déploiement d'antennes 2G pour couvrir les centre-bourgs des endroits les plus reculés de France. Chaque opérateur s'est engagé à couvrir 1/3 des communes concernées.

100% des communes en 2G à la fin de l'année

En début d'année, l’État a réalisé un point d'étape et a recensé 268 communes toujours dépourvues de couverture mobile. Il s'est donc engagé à hauteur de 80 millions d'euros pour atteindre l'objectif de 100% de communes couvertes en 2G à la fin de cette année. Et au 30 juin 2017 pour une couverture 3G et/ou 4G.

Mises en demeure à l'été 2015

A l'été 2015, Orange, SFR et Bouygues Telecom avaient déjà été mis en demeure par l'ARCEP car ils n'avaient pas respectés leur engagement de couverture 2G dans respectivement 8, 53 et 17 centres-bourgs. Un délai supplémentaire a donc été accordé jusqu'au 1er janvier 2016.

Orange et SFR n'ont pas respecté leurs engagements

A cette date, l'ARCEP a de nouveau fait le point et a constaté que si Bouygues Telecom s'était conformé à la mise en demeure, ce n'est toujours pas le cas d'Orange et SFR. « Au vu des éléments de l'instruction, Orange et SFR ont manqué à cette obligation, puisqu'il leur restait respectivement 5 et 47 centres-bourgs à couvrir à cette date » précise le régulateur.

SFR en retard

Depuis, Orange indique avoir couvert les communes en question alors qu'il reste toujours un certain nombre de communes à couvrir pour SFR. L'ARCEP va réfléchir dans les semaines à venir aux sanctions à infliger et aux possibles amendes associées.

40% des zones peu denses en 4G

A côté de ce programme zones blanches, les opérateurs ont également des objectifs de couverture associés aux licences acquises en 4G. Les opérateurs devront notamment couvrir 40% des zones peu denses (18 % de la population et 63 % du territoire) en 4G, d'ici à janvier 2017.

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