Accord Gouvernement – opérateurs télécoms : la fin des zones blanches actée pour 2020 !

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15
JAN
2018
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20 000 nouveaux sites mobiles, 3 milliards d’euros d’investissements privés et 10 000 communes qui basculeront d’ici 2020 de la 2G/3G à la 4G ! L’accord tant attendu par tous a été validé ce vendredi 12 janvier 2018, avec encore quelques zones d’ombres à éclaircir…

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L'Arcep, le gendarme du nouvel accord avec les opérateursLa couverture mobile pour 100% des français d'ici 2020 ! L'annonce a été faite par Julien Denormandie, Secrétaire d'État auprès du Ministre de la Cohésion des Territoires, dans les pages du JDD ce week-end :

" Je veux en finir avec le ' je ne capte pas, je te rappelle '. Avec cet accord, les opérateurs s'engagent à investir beaucoup plus et beaucoup plus vite dans les infrastructures, et ce sur une base contraignante ! "

Ce deal, plus que très attendu, a enfin été signé vendredi dernier entre le Gouvernement et les 4 opérateurs télécoms nationaux Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR.

Selon les termes de cet accord, que nous attendons de voir dans le détail, les opérateurs mobiles s’engageraient à améliorer la qualité de réception sur l’ensemble du territoire. Mais aussi la couverture, en particulier dans les zones rurales.

Des engagements contraignants pour les opérateurs télécoms

Selon cet accord, ce seraient plus de 3 milliards d'euros d'investissements qui ont été promis par les opérateurs télécoms, exclusivement sur fonds propres.

Pas un seul euro à débourser pour le gouvernement ou les collectivités.

Avec les engagements suivants :

  • Accélérer le rythme de déploiement des infrastructures mobiles avec au moins 5 000 nouveaux sites (et à minima autant d'antennes) sur tout le territoire. Et pas seulement dans les zones blanches. Certains pylônes seront mutualisés entre les opérateurs, une demande insistante de Free...
  • Apporter la réception en 4G sur 10 000 communes actuellement à peine en 2G et 3G, pour plus million de Français
  • Accélérer la couverture des axes de transport : notamment la 4G sur les 'principaux' axes routiers et ferroviaires, TER compris (30 000 km de lignes en tout)
  • Généraliser la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments, par l'utilisation notamment la voix sur Wifi (VoWiFi), proposée désormais par l'ensemble des opérateurs télécoms.
MonReseauMobileCette amélioration de la couverture mobile ira au-delà des zones dites « blanches ». Ces zones à couvrir devront être identifiées par les pouvoirs publics en associant étroitement les collectivités territoriales. Avec sans aucun doute une version améliorée du portail France Mobile déjà mis en place par l'Agence du Numérique. Ce dernier permettait aux collectivités de signaler les zones non couvertes en réseau mobile.

Une bonne qualité de couverture mobile. Ok, mais c'est quoi ?

Le gouvernement fixe ainsi un nouveau standard d’exigence de la bonne couverture mobile aux opérateurs télécoms. Ce qui ne veut rien dire dans l'absolu !

Comme rappelé encore en fin d'année par l'ARCEP, la FIRIP, l'AVICCA ou le Gouvernement, il faut déjà complètement revoir les cartes actuelles de couvertures mobiles et ce qu'elles signifient. Actuellement, un opérateur peut affirmer couvrir 93% de la population en 4G. Mais cela ne ne veut rien dire. Et dans les usages, les clients sont loin de profiter d'une connexion internet en mobilité comme promis.

Il va donc falloir précisément définir ce qu'est une bonne qualité de couverture en 3G ou en 4G. Mais aussi contrôler et mesurer les données. Surtout s'il faut derrière justifier des sanctions financières. L'Arcep avait annoncé une version améliorée de son site d'information MonReseauMobile pour l'été 2018. Mais le site J'Alerte l'Arcep devra aussi être amélioré.

Une réattribution des fréquences des bandes 900/1800/2100 MHz 

Comme indiqué à plusieurs reprises par le Gouvernement et l'Arcep, la prochaine renégociation des bandes de certaines bandes de fréquences (900/1 800 et 2 1000MHz) permet d'imposer aux opérateurs de nouveaux engagements.

" Une arme de construction massive " comme indiqué par Patrick Chaize, Président de l'AVICCA il y a quelques mois. Espérons que cela aura aussi permis de placer quelques autres contraintes engageantes aussi sur le déploiement du THD fixe et de la fibre optique…

Les opérateurs avaient demandé en contrepartie des aménagements sur le plafonnement de certaines taxes (IFER mobile), avec de la part du Gouvernement un choix cornélien. Diminuer les revenus directs des licences de fréquences mobiles comme cela avait toujours été le cas, pour favoriser les investissements privés dans les déploiements des réseaux mobiles. C'est désormais acté, avec un gel des redevances mobiles que doivent payer les opérateurs pour l'utilisation de ces fréquences.

Antennes mobiles, pas toujours très jolies !

Quelles sanctions et quel planning ?

Si cette annonce est une bonne nouvelle, elle pose encore quelques interrogations relevées par les plus sceptiques. De nombreux points d'ombres devront être levé très rapidement.

L'Arcep devra détailler les modalités de cet accord et le suivi du respect des engagements. En attendant, on peut se demander :

  • Quelles seront les sanctions (jusqu'à 3% du CA ?) et comment sera contrôlé le respect des engagements ?
  • Comment sera fixé l'agenda des déploiements des nouveaux pylônes ? Avec quelles priorités et qui tranchera pour gérer les plannings annoncés ? Combien de sites seront mutualisés et où ?
  • Quelles seront les mesures de simplifications prévues dans le projet de loi sur le logement pour accélérer ces déploiements ?
  • Comment seront gérées les oppositions de certains riverains ou élus aux déploiements de pylônes ou d'antennes mobiles ?

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