A 15:55 dans Institutions, Mobile

Consultation publique ARCEP sur les réseaux mobiles dans les avions

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6
NOV
2017
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L’Arcep a lancé fin octobre une nouvelle consultation publique qui concerne un projet de décision pour fixer les conditions d’utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des avions circulant dans l’espace aérien français.

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Consultation publique ArcepL'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a lancé une nouvelle consultation publique le 31 octobre, dernier jusqu'au 15 novembre 2017.

Elle concerne les modalités d'utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs (appelées aussi MCA pour Mobile Communications on board Aircrafts).

Pour rappel, si certaines compagnies aériennes propose des accès internet en WiFi à bord avions, pour les réseaux mobiles, la législation est pour l'instant assez restrictive.

En effet, plusieurs réglementations sont déjà en place pour les services MCA :

  • décision n° 2013/654/EU du 12 novembre 2013 de la Commission européenne
  • décision n° 2014-0532 de l’Arcep du 6 mai 2014 qui met en œuvre au niveau national la précédente décision...

Les fournisseurs de services de connectivité aéronautique ont le droit d’utiliser les bandes 1800 MHz et 2100 MHz. Ceci pour établir des réseaux 2G, 3G et 4G. Ces fréquences ont été attribuées au sol aux opérateurs mobiles Orange, Bouygues Telecom, SFR et Free Mobile.

Une nouvelle décision de l'Arcep rapidement... Mais est-ce vraiment une priorité ?

En effet, cette consultation publique vise à recueillir les commentaires des parties prenantes sur un projet de modification du cadre réglementaire. Cela concernera l'utilisation de réseaux cellulaires (mobiles) dans les avions par les passagers qui voudraient utiliser leur téléphone à bord.

En théorie, cette décision de l'Arcep pendra en compte les dispositions de la décision de la Commission européenne n° 2016/2317 du 16 décembre 2016. Ces dispositions visent à simplifier la réglementation actuelle. Sur les installations embarquées, qui ne seront plus assujetti à l’utilisation d’une unité de contrôle du réseau (Network Control Unit) que dans les bandes 925 - 960 MHz et 2110 - 2170 MHz.

Actuellement, cela concerne la grande majorité des bandes utilisées pour fournir des réseaux ouverts au public (450 MHz, 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz et 2600 MHz).

Évidemment, les français attendent plus des décisions concernant déjà les réseaux mobiles sur terre et la résorption des zones blanches. Les problèmes de connexions  et de qualité de réseau mobiles concernent eux l'ensemble de la population.

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