A 12:23 dans Institutions, Mobile

Consultation Arcep : accès à internet dans les avions

Par
21
JUIL
2017
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Alors que l’utilisation des smartphones et autres appareils connectés à Internet est autorisée, sous certaines conditions, dans les avions depuis plusieurs années, l’Arcep met en consultation publique sa décision d’autoriser la société Inmarsat à déployer des antennes relais au sol.

 

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Inmarsat

Dès 2008-2009, la Commission européenne avait procédé à une sélection (décision n° 626/2008/CE) visant à attribuer des fréquences de la bande 2 GHz (dite " bande MSS 2 GHz ", Mobile Satellite Services) pour le déploiement paneuropéen de services mobiles par satellite.

2 candidats avaient été sélectionnés, parmi lesquels la société Inmarsat Ventures Limited (Inmarsat). Par décision en date du 21 octobre 2014, l'Arcep a ainsi autorisé Inmarsat à utiliser les fréquences 1980-1995 MHz et 2170-2185 MHz pour établir et exploiter un réseau mobile par satellite en France métropolitaine.

Rappelons que depuis 2014 également, l'Arcep a autorisé l'usage de la 3G ou 4G. Cependant, si l'utilisation des smartphones est possible sous certaines conditions dans les avions, cela ne peut se faire qu'en mode avion !

Les fréquences autorisées par l’Arcep en MSS

Cette autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques a pour échéance le 12 mai 2027.

  1. Immarsat Ventures Limited : fréquences entre 1980 MHz et 1995 MHz pour les communications Terre-satellite et entre 2170 MHz et 2185 MHz pour les communications satellite-Terre
  2. Solaris Mobile Limited : fréquences entre 1995 MHz et 2010 MHz pour les communications Terre-satellite et entre 2185 MHz et 2200 MHz pour les communications satelliteTerre ».

Lancement du satellite Inmarsat le 28 juin 2017 !

Il se trouve qu'Inmarsat a lancé son satellite le 28 juin dernier. La société prévoit, dans le cadre de son projet EAN (European Aviation Network), de déployer et d'exploiter des antennes relais au sol.

Elles permettront de compléter le service qui sera offert par son satellite. Ce déploiement de telles antennes relais est prévue par le cadre règlementaire européen (il s'agit des CGC : " complementary ground components ", éléments terrestres complémentaires).

Inmarsat entend ainsi permettre l'accès à Internet dans les avions à travers une double connectivité. Par satellite ainsi qu'à travers l'usage complémentaire de ces antennes relais au sol.

L'Arcep met aujourd'hui en consultation un projet de décision visant à octroyer à Inmarsat le droit de déployer et d'exploiter ces antennes relais. L'Autorité invite tous les acteurs intéressés à adresser leur contribution avant le 8 septembre 2017.

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