A 15:10 dans Institutions, Mobile

Licences mobiles : une arme de construction massive pour le Gouvernement !

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3
OCT
2017
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Comme évoqué par Patrick Chaize lors de la dernière Université d’Eté du THD, dans un contexte de révision à la hausse des objectifs de couverture numérique de tous les français, pour le Gouvernement aussi, les réseaux mobiles constituent sur le court terme la priorité absolue.

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Laure de La RaudièreLa couverture mobile de la France : objectif prioritaire N°1… à court terme ! Même si comme l’énonçait fin septembre Eric Bothorel, un des rapporteurs de la mission flash du Gouvernement sur la couverture numérique du territoire, l’objectif final évident restera la fibre optique pour tous d’ici 2025. Mais en attendant, une accélération de la couverture mobile est essentielle.

Cela fait déjà plusieurs mois que des propositions sont étudiées ou avancées. Elles concernent souvent la mise en place d’obligations pour les opérateurs télécoms, et/ou les collectivités ou l’État, d’objectifs fermes et précis en termes de déploiements et de qualité des services mobiles.

Le rapport de la Commission flash mandatée par le Gouvernement énonçait avant tout le besoin de proposer déjà une 2G irréprochable. Bref, la garantie de pouvoir passer un appel téléphonique de qualité convenable sur l’ensemble du territoire. Chez soi et en situation de mobilité.

Une urgence qui selon ce rapport doit être traitée en parallèle, et non en complément, des efforts de déploiement du réseau 4G. Avec implicitement une critique des opérateurs qui se focalisent sur ces investissements 4G…

Améliorer les mesures et l’information sur la couverture mobile

Les rapporteurs de la mission flash sur l’aménagement numérique du territoire ont rejoint l’ARCEP et l’Agence du Numérique, sur le manque de transparence et de précisions sur la couverture réelle et l’éligibilité des français au Très Haut Débit. Fixe mais surtout mobile.

Le nouvel outil de cartographie MonReseauMobile a été vivement critiqué, avec des données très approximatives, que certains élus ont carrément comparées à « une supercherie ».

Comme l’indiquait Laure de la Raudière, les français veulent une information réelle et dans les usages des réseaux mobiles. Elle appelle à une redéfinition des protocoles de mesure de la couverture mobile à partir de l’expérience des usagers : en mobilité et chez soi.

Parmi les propositions, les rapporteurs ont lourdement insisté sur le crowdsourcing. Notamment par le biais de l’utilisation des données fournies par des tiers, comme les applications de type nPerf, Sensorly ou 4G Mark.

Prolongement et renégociation des licences mobiles : une arme de construction massive !

Une identification des zones non couvertes, mal couvertes et bien couvertes, est indispensable. Elle va permettre de redéfinir la stratégie de l’État.

C’est un des leviers du Gouvernement pour imposer aux opérateurs des objectifs de couverture mobile des territoires plus ambitieux. Ainsi qu’une meilleure qualité de services.

En ligne de mire, la renégociation des contrats de licences d’utilisation des blocs de fréquences mobile, qui devrait avoir cours en 2018 ou 2019. Avec pourquoi pas comme l’évoquait potentiellement Julien Denormandie sur l’Université d’Été « un rallongement de la durée de location des fréquences ».

A peu près tout le monde s’accorde à dire qu’il faut imposer avec des contraintes juridiques liées à des objectifs aux opérateurs dans le cadre de l’attribution (ou de la prolongation) des fréquences mobiles est la seule solution viable. A la fois pour densifier la couverture, mais aussi pour imposer un principe de mutualisation des antennes en cas d’absence de réseau des autres opérateurs…

Encore mi-septembre durant l’Université d’été du THD, Patrick Chaize, Sénateur de l’Ain mais surtout Président de l’AVICCA déclarait sur le sujet de profiter du renouvellement des licences mobiles pour imposer de nouveaux jalons de couverture mobile aux opérateurs, en s’adressant au Gouvernement « vous disposez d’une arme de construction massive et j vous invite à l’utiliser ! » .

Julien Denormandie confirmait d’ailleurs durant la même Université du THD que des discussions étaient engagées avec les opérateurs pour négocier un allongement de la durée de location des fréquences, ou une stabilisation des prix, mais avec des efforts supplémentaires à la clef pour ces derniers.

Des contreparties et des négociations dans l’ombre ?

Bien entendu, de leur côté, les opérateurs demandent en contrepartie des avantages fiscaux et des allégements de taxes. En échange des efforts demandés aux opérateurs mobiles, plusieurs axes de contreparties financières sont avancés :

  • Eric BothorelPlafonnement de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux à laquelle sont assujettis les opérateurs de télécommunications et par une négociation de gré à gré des prix des blocs de fréquences.
  • Modifier la fiscalité sur les pylônes/sites mobiles. Actuellement, l’imposition n’est pas inversement proportionnelle aux efforts d’investissement d’un opérateur qui construit des pylônes
  • Une simplification réglementaire de plusieurs dispositions du droit de l’urbanisme susceptibles d’accélérer le rythme de déploiement de nouveaux sites radioélectriques. Des délais en France 4 fois plus longs qu’en Allemagne par exemple
L’objectif proposé au Gouvernement sur le mobile serait :
  • Couverture de 100 % de la population en 2G et en 4G d’ici fin 2020
  • Asseoir les objectifs de couverture et de qualité de service sur de nouveaux indicateurs de couverture réelle du territoire
  • Des délais ambitieux de rétablissement des antennes et du réseau en cas de panne et problème technique
  • Intégrer le VoWiFi en natif, automatiquement et sans application tierce,pour passer des appels via Wifi lorsque le réseau mobile est défaillant d’ici mi-2018
  • Une couverture complète des infrastructures et axes de transports prioritaires (aéroports, gares, ports, réseaux métropolitains, autoroutes, routes nationales, principales routes départementales, lignes TGV et lignes régionales) en 2G et en 4G d’ici 2020.

Vers une itinérance nationale totale ?

C’est la proposition n° 18 du rapport, pour le cas où les objectifs précédents ne soient pas respectés par les opérateurs. Une mise en œuvre réglementaire fin 2020 d’une obligation d’itinérance nationale lorsque le réseau d’un opérateur ne permet pas d’obtenir un signal 2G, 3G ou 4G suffisant.

Gabrielle GautheyDe son côté, Gabrielle Gauthey (Directeur des investissements et du développement local de la Caisse des Dépôts), demandait il y a quelques semaines une stratégie politique pour la mutualisation des pylônes.  Afin d'accélérer la couverture mobile sur les territoires moins denses. Un objectif qui implique un besoin de 35X plus de points hauts pour le réseau mobile et la future 5G…

Rappelons que selon la Fédération française des télécoms, il faudrait installer de 74 000 nouvelles stations radioélectriques sur le territoire pour la couverture en 3G et en 4G entre 2016 et 2024.

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