Faux-semblants sur l’accord de couverture mobile ou mort annoncée des zones blanches ?

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24
JAN
2018
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Il y a dix jours, tombait l’annonce d’un accord qualifié d’historique par le Gouvernement, par lequel  les opérateurs télécoms s’engageaient à accélérer le déploiement de leurs réseaux mobiles, afin de résorber les zones blanches mobiles et d’apporter la 4G à ‘presque’ toute la France au plus vite…

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Sébastien Soriano Président de l'ArcepLa couverture mobile réelle est un sujet assez flou, malgré les précisions fournies encore hier par Pierre Louette devant la  Commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale, en tant que Président de la Fédération française des télécoms.

Ce matin, Sébastien Soriano, Président de l'Arcep, était lui aussi entendu par la Commission des affaires économiques. A mi-chemin de son mandat, il a pu ainsi apporter quelques précisions sur le document de l'Arcep publié ce lundi 22 janvier 2018. Une " description des engagements des opérateurs sur la généralisation d'une couverture mobile de qualité pour l'ensemble des Français ".

Un document qui revient sur ce 'fameux accord historique' dévoilé le 14 janvier dernier par le Journal du Dimanche. Mais avec au final encore beaucoup de choses à acter... et qui le seront encore pour quelques semaines...

Les engagements de couverture mobile des opérateurs

Comme l'indiquait ce matin Sébastien Soriano, il reste encore un gros travail pour préciser le détail de ces engagements, son calendrier et surtout les sanctions qui pourraient être infligées aux opérateurs.

Avec un investissement qui est estimé par l'Arcep entre 3 et 4 milliards d'euros en plus, afin de déployer comme annoncé, 5 000 nouvelles zones de couverture mobile pour chaque opérateur. L'objectif est d'améliorer de manière localisée et significative cette couverture, 2G, 3G et 4G. Ce sera donc au Gouvernement, après consultations des élus et des collectivités territoriales, de définir ces zones, ainsi que le planning de déploiement. Pour rappel, en Europe, nous sommes en 24ème position pour la couverture 4G. Selon le président de l'Arcep, ce plan d'investissement pourrait nous faire repasser dans la première moitié. Et oui, seulement !

Auditon de Sébstien Soriano

Un calendrier lui aussi dans le brouillard

Même si pour le moment l'Arcep prend du retard suite à un problème de gouvernance, d'ici deux mois, une consultation publique sera lancée. Elle visera à définir la procédure de réattribution des fréquences actuelles dans le cadre de cet accord.

Dès la fin de cette consultation, le lancement de cette attribution sera ouverte. Mais avec des effets immédiats de modifications des contrats actuels des opérateurs pour l'utilisation de leurs licences sur les années 2018, 2019 et 2020, qui seront enregistrées avant l'été.

En septembre 2018, logiquement ce sera la réattribution des fréquences. Cependant, d'ici là, il faut que l'Autorité améliore grandement ses outils actuels (J'alerte l'Arcep et MonReseauMobile.fr). Car pour santionner les opérateurs non respectueux d'engagements contraignants, il faut pouvoir contrôler et mesurer les décisions.

S'il est question de sanctions financières pouvant aller jusqu'à 3% du CA, voire d'une perte pure et simple des licences des fréquences, il faudra être carré sur les outils de mesure.

Les engagements connus du 'new deal' avec les opérateurs

ArcepSur ces 5 000 zones, à déployer d'ici 2022, on aurait :

  • 2 000 qui seront situées en zones les plus habitées, mais où aucun opérateur ne dispose aujourd’hui d'une couverture correcte. Ce seront a priori par le biais de pylônes à construire, mutualisés en RAN sharing à 4 opérateurs.
  • 3 000 concerneront les autres lieux (zones habitées, zones touristiques, zones de montagne…). Aussi bien des zones où aucun opérateur n’est déjà présent que des zones où certains opérateurs sont déjà présents. L’objectif sera, dans les deux cas, d’y apporter la couverture de tous les opérateurs, donc a priori surtout par de la mutualisation d'infrastructures existantes.

A noter que le jour précédent, Pierre Louette parlait lui plutôt de 5 000 nouvelles zones " traîtées " en mutalisation...

Le Gouvernement sera en charge d'établir ces listes de zones, avec le calendrier prévisionnel suivant :

  • jusqu’à 600 zones par opérateur en 2018
  • jusqu'à 700 zones en 2019
  • jusqu'à 800 zones en 2020, 2021 et 2022
  • enfin, 600 par an et par opérateur au-delà

Et oui, le programme ne s'arrêtera pas en 2022... et ne sera pas fini non plus à ce moment là !

Ensuite, l'Arcep abandonne l'idée de demander du 100% de couverture. Des objectifs intenables et qui ne veulent rien dire dans l'absolu. C'est plus la qualité de service qui sera importante.

Par contre, les opérateurs auront a priori obligation de fibrer ces pylônes et points hauts. Une demande pour anticiper les futures améliorations de ces zones, avec de la 4G améliorée, voire de la future 5G.

Des zones, pas des pylônes !

En effet, le diable se cache bel et bien dans les détails, et dans son état actuel, le document de travail de l'Arcep parle bien de zones. Et non pas de pylônes ou antennes. Cela peut donc en effet impliquer la construction d'un pylône sur les zones blanches et 'grises foncées', mais aussi dans certains cas l'utilisation de point haut existants, voire de pylônes et matériels d'autres opérateurs qui seront mutualisés. De même, cela pourra également parfois signifier la pose d'une seule antenne sur une zone ou de plusieurs antennes.

De même, pour la couverture dans les bâtiments, l'Arcep préconise l'usage de la VoWiFi (chez les opérateurs sauf Free, qui l'a annoncé pour fin 2019). Mais cela implique déjà une connexion internet fixe correcte, des box ou matériels de type FemTo, plus un téléphone compatible. Orange, SFR et Bouygues Telecom s’engagent à mettre en service en 2018 les services Voix et SMS sur wifi sur leur cœur de réseau. Ils activeront l’option par défaut pour tous les clients ayant un terminal compatible.

La 4G mobile à usage fixe en renfort

Enfin, un paragraphe du document de l'Arcep parle de la " 4G fixe " pour les opérateurs. Une solution complémentaire pour apporter l'internet dans les zones les plus isolées. D'ici 2018, et a minima dans certaines zones identifiées et rendues publiques, les opérateurs devront proposer une offre dite « 4G fixe » destinée au grand public. Cela n'a rien à voir avec la LTE fixe ou THD radioBouyges Telecom, Orange et SFR le font déjà, à plus ou moins grande échelle. Pour Free, cela pourrait impliquer une nouvelle box...

Orange et SFR se seraient engagés à déployer chacun, sans obligation de mutualisation , 500 nouveaux sites 4G, destiné à ce type de service.

Un joli cadeau pour les opérateurs ou de vrais engagements ?

En effet, s'il faut évidemment essayer de rester optimiste quant on parle d'actions qui annoncent une amélioration de la couverture numérique des français, en lisant entre les lignes de cet accord, de sérieux doutes refont surface.

Le premier consiste bien entendu au respect des engagements de la part des opérateurs télécoms. Par le passé, de nombreux engagement de ce genre n'ont jamais été respectés !

Ensuite, tant que le détail de l'accord et la mise en place des outils de contrôle/signalement n'auront pas été améliorés, cela reste juste une effet d'annonce.

Comme indiqué par Sébastien Soriano, on assiste cependant avec cet accord " à un véritable changement de paradigme ". La prolongation des licences mobiles actuelles serviront pour la première fois aux investissement dans l'aménagement numérique du territoire et non pas une simple pompe à fric. Pour rappel, les précédentes licences 4G avaient rapporté plus de 2,6 milliards d'euros au Gouvernement...

Espérons surtout que l'Arcep sera entendu sur son besoin de moyen afin de remplir ses missions. Comme le soulignait encore Sébastien Soriano, avec une baisse de ses effectifs et une hausse des actions lourdes qui lui sont confiées, l'Autorité semble être à la limite de la rupture.

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