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Données personnelles : l’ASIC se rebelle

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AVR
2011
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Asic, Association des Services Internet CommunautairesLa parution d’un décret venant compléter la loi pou la confiance numérique (LCEN) a provoqué l’ire des principaux acteurs du web. Représentés par l’Asic, ils ont déposé aujourd’hui devant le conseil d’Etat un recours en annulation. Ce texte les oblige à conserver les données personnelles pendant un an à partir de la création d’un contenu en ligne, une période jugée trop longue.

Le nouveau décret venant compléter la loi pour la confiance numérique a provoqué une véritable bronca chez les acteurs du net. Ce texte paru début mars prévoit que les hébergeurs et les fournisseurs de services sur Internet conservent les données permettant d’identifier tout internaute ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne pendant un an en vue de les communiquer pour une enquête.

Le décret exige la transmission du mot de passe

Ordinateur surveillanceDepuis un mois, les sites d’e-commerce, les plateformes de vidéo et de musique en ligne, les réseaux sociaux et les fournisseurs de comptes mails sont obligés de conserver les  noms et prénoms , les adresses postales associées, les pseudonymes utilisés, les adresses de courrier électronique ou de compte associées, les numéros de téléphone de leur clients mais aussi les mots de passe utilisés.

Jugeant cette période trop longue, plus de 20 acteurs majeurs, à commencer par Facebook, Google, PriceMinister, Dailymotion ou encore eBay représentés par l’Asic, l’Association française des services communautaires, ont déposé aujourd’hui un recours en annulation devant le Conseil d’Etat.

Ordinateur Police CybercriminalitéSelon Benoit Tabaka, juriste chez PriceMinister et secrétaire général de l’Asic, la nature des données à transmettre aux autorités (police, fisc, répression des fraudes, douanes…) dans le cadre de leurs enquêtes est problématique notamment la transmission du mot de passe.

« Imaginez que l’on va donner votre mot de passe d’utilisateur à la police, derrière il vont pouvoir peut-être l’utiliser pour n’importe qu’elle autre utilisation, c’est ce que l’on veut préserver aujourd’hui. » s’alarme Benoit Tabaka. Le risque pour la vie privée est d’autant plus grand que la plupart des internautes n’utilisent qu’un seul mot de passe pour tous leurs comptes.

Une loi liberticide

mot de passe ordinateur; password; loginD’ailleurs, sa critique du décret va encore plus loin, puisqu’il affirme que « même le Patriot Act (loi votée aux Etats-Unis pour la lutte contre le terrorisme suite au 11 septembre 2001,ndlr) n’est pas allé aussi loin que le décret qu’on conteste ».

Autre source d’inquiétude, en temps normal les mots de passe sont conservés sous forme cryptée de telle sorte qu’aucun employé ne puisse y accéder. Or, en cas de conservation en clair pour les transmettre aux autorités, cela mettrait en danger la vie privée des internautes.

Mais que font la CNIL et la Commission européenne?

Après l’Hadopi et l’élargissement de ses pouvoirs, ce décret montre une nouvelle fois qu’Internet devient un espace où la liberté se réduit comme peau de chagrin. Chose étrange, la CNIL et la Commission européenne toujours promptes à s’attaquer aux entreprises peu soucieuses de nos données personnelles restent bien silencieuses.

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