A 11:36 dans

La CNIL et Signal Spam partenaires

5
NOV
2007
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logo cnilLa CNIL et Signal Spam s’allient pour lutter contre les messages indésirables

La CNIL vient d’annoncer la signature d’une convention de partenariat avec l’association Signal Spam afin d’augmenter l’efficacité de leur lutte contre le spam. La CNIL faisait déjà du courrier indésirable une de ses priorités car le spam est une pratique contraire à la loi « informatique et libertés ». Son action va être renforcée grâce à cette coopération avec Signal Spam.

Le site Signal Spam est une plateforme qui permet aux internautes de signaler à l’association les courriers indésirables qu’ils reçoivent. Cela permet de mieux identifer les auteurs et de renforcer l’action des pouvoirs publics et des fournisseurs d’accès.

Selon le communiqué, cette coopération entre la CNIL et Signal Spam comporte plusieurs objectifs :

– la transmission régulière à la CNIL de données statistiques sur les signalements reçus,

– la possibilité pour Signal spam de saisir la CNIL d’une plainte contre un « spammeur » identifié pour qu’elle puisse mettre en oeuvre ses pouvoirs de contrôle et de sanction,

– la réalisation d’actions concertées en France ou au niveau international (actions de communication, définition de recommandations pour mieux lutter contre le spam),

– la désignation de correspondants au sein des deux organismes partenaires et le principe de rencontres régulières pour garantir l’efficacité du partenariat.

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